Antenne Réunion
Le patron de la Fédération des Transporteurs de La Réunion avait été condamné en 2018 à un an de prison ferme pour fraude fiscale.
La Cour de Cassation, saisit de l’affaire, a confirmé la décision de la Cour d’Appel.
Jean-Bernard Caroupaye est donc définitivement condamné à purger un an de prison ferme, relatent nos confrères du JIR.
Le patron de la Fédération des Transporteurs devrait demander au juge d’application des peines de porter un bracelet électronique afin de ne pas être incarcéré.
Si sa demande est refusée, il dormira en prison.
Le 23 mars 2018, Jean-Bernard Caroupaye et sa femme ont été condamnés à 1 an de prison ferme pour lui et 1 an avec sursis pour son épouse.
Une plainte des services fiscaux est à l’origine de cette affaire. En clair, après avoir contrôlé les déclarations de revenus de Jean-Bernard Caroupaye, plusieurs anomalies ont été repérées par les services fiscaux qui ont ensuite porté plainte.
