Ce jeudi, le patron de la Fédération des Transporteurs de La Réunion se retrouve devant la Cour d’Appel pour connaître le délibéré suite à sa condamnation pour fraude fiscale. La décision est tombée : il écope d’une peine de 4 ans de prison dont un an ferme et privation de ses droits civiques durant 5 ans.
Le 23 mars 2018, Jean-Bernard Caroupaye et sa femme ont été condamnés à 1 an de prison ferme pour lui et 1 an avec sursis pour son épouse.
Le patron des transporteurs condamné pour fraude fiscale avait décidé de faire appel. La décision de la Cour sera connue ce jeudi.
Lors du procès - le 27 février dernier -, 4 ans de prison avec sursis ont été requis contre Jean-Bernard Caroupaye et 8 mois de sursis contre sa femme, ainsi que des confiscations de biens et l’interdiction pour lui d’exercer son activité professionnelle.
Face aux enquêteurs, Jean-Bernard Caroupaye s’était défendu en expliquant que c’est sa compagne qui gère ses affaires et donc, les documents administratifs.
Une plainte des services fiscaux est à l’origine de cette affaire. En clair, après avoir contrôlé les déclarations de revenus de Jean-Bernard Caroupaye, plusieurs anomalies ont été repérées par les services fiscaux qui ont ensuite porté plainte.
La décision est tombée en appel : Jean-Bernard Caroupaye écope d’une peine de 4 ans de prison dont un an ferme et privation de ses droits civiques durant 5 ans.
Reconnu coupable de fraude fiscale, Jean-Bernard Caroupaye est également privé de ses droits civiques pendant 5 ans. Toujours dans le cadre de cette décision de justice : un immeuble a été confisqué.
Concernant l’exclusion aux marchés publics : la peine a été revue à la baisse et passe à 5 ans, au lieu de 10 ans.
