Ce vendredi 15 septembre au matin, l’ancien président de Région, Didier Robert comparait devant le tribunal correctionnel de Saint-Denis.
Dans l’affaire dite "des emplois de cabinet de la Région", l’ancien président de la Région comparaît ce vendredi au tribunal correctionnel de Saint-Denis.
L’ancien président de la collectivité régionale est soupconné de détournement d’emplois fictifs au cabinet de la Région.
Dans le communiqué publié ce jeudi après-midi, Maître Creissen informe que son client "présentera au tribunal la première partie de sa défense portant sur des questions préjudicielles de droit public". Selon le défenseur, ces questions "doivent être préalablement tranchées par le juge administratif pour qu’il rappelle les justes critères de qualification de tels emplois".
Pour son avocat maître Creissen, "Didier Robert ne peut plus être privé plus longtemps de son droit d’accéder au juge pour faire apprécier les ingérences abusives de l’autorité de poursuite dans sa vie publique et privée".
Ainsi, "Monsieur Robert présentera au tribunal la première partie de sa défense portant sur des questions préjudicielles de droit public qui doivent être préalablement tranchées par le juge administratif, pour qu’il rappelle les justes critères de qualification de tels emplois", ajoute l’avocat de la défense.
Voici la suite du communiqué :
Cette procédure peut durer 6 mois. Pour une bonne administration de la justice et ne pas retarder l’issue de ce procès injuste dans un délai raisonnable, ces questions doivent donc être posées dès maintenant.
Les critères usuels du juge administratif ne sont pas ceux sur lesquels le parquet entend abusivement se fonder en reprenant ceux proposés par la CRC de la Réunion qui n’ont aucune valeur normative. Les critères de la CRC ne sont que des conjectures dans une société qui consacre la prééminence du droit.
Ce rappel administratif, que demande la défense dans le cadre d’un procès équitable, ne manquera pas de mettre en évidence que les faits relatifs à des agents publics qui sont ici en cause (41) ne sont en aucun cas susceptibles de caractériser la moindre infraction pénale.
Il est plus que temps que la fable politico-juridique du parquet sur les "emplois de cabinet" laisse enfin place à l’orthodoxie juridique du droit français dite par les juges.