Antenne Réunion
Plusieurs procédures sont en cours dans le cadre de l’accueil des migrants arrivés il y a une semaine à Sainte-Rose. Voici le point sur les plans judiciaires et administratifs.
Le bateau qui s’est échoué à l’entrée du port de Sainte-Rose samedi dernier comptait à son bord 120 migrants. Tous ont été placés dans le gymnase de Sainte-Marie, déclaré zone d’attente et ont demandé l’asile.
La Cour d’Appel a prononcé le maintien en zone d’attente des 83 migrants qui ont reçu un avis négatif de l’OFPRA au sujet de la demande d’asile.
Les auditions se sont enchaînées et l’Office Français Pour les Réfugiés et Apatrides s’est prononcé au fur et à mesure des cas étudiés au fil des jours. Une fois l’ensemble des dossiers étudiés, voici le bilan de l’OFPRA :
30 personnes ont eu l’autorisation d’entrer sur le territoire pour formuler officiellement leur demande d’asile (20 adultes, 1 mineur isolé et 9 enfants). 7 d’entre eux ont déjà enregistré leur demande.
90 autres personnes ont reçu un avis défavorable et se sont donc vus refuser l’entrée sur le territoire (83 adultes et 7 enfants). Ces personnes devraient alors faire l’objet d’une reconduite à la frontière mais ce ne sera pas le cas car ils ont obtenu entre temps un visa de régulation.
Les avocats des personnes arrivées samedi dernier à Sainte-Rose ont fait valoir un vice de procédure : L’arrêté préfectoral qui désignait le gymnase de Sainte-Marie comme zone d’attente n’est entré en vigueur que le lendemain de l’installation des migrants dans le bâtiment. Le tribunal administratif s’est déclaré "incompétent" pour statuer sur le sujet.
En parallèle, le Juge des Libertés et de la Détention, a décidé jeudi soir de laisser libre l’ensemble des migrants. Mais le parquet a fait appel dans la foulée, les autorités ont donc continué à confiner les hommes, femmes et enfants dans le gymnase.
Mais les avocats ont obtenu de la Cour d’Appel de faire reconnaître l’appel du parquet comme non-suspensif. Les migrants ont donc été finalement libérés vendredi soir.
La Cour d’Appel statue ce samedi soir sur le sort des migrants : doivent-ils être placés en zone d’attente ou laissés libres ?
La prolongation pour 8 jours en zone d’attente a été prononcée pour 83 migrants.
