Alain Armant ancien vice-président du Conseil départemental avait été condamné en novembre 2019 à 10 ans d’inéligibilité et 30 000 euros d’amende suite à sa condamnation dans l’affaire de la Sodiac. En 2021, la Cour de Cassation a décidé de le renvoyer devant la Cour d’Appel. Ce mardi, 18 mois de prison avec sursis a été requis à son encontre.
La Cour d’Appel a condamné Alain Armant a ce jeudi 31 août. Ce mardi, 18 mois de prison avec sursis a été requis à son encontre.
Alain Armand a été déclaré par la Cour d’Appel coupable des faits qui lui sont reprochés. Il a finalement été condamné ce jeudi 14 septembre à 6 mois de prison avec sursis, 10 ans d’inéligibilité et 5 ans dans la fonction publique.
En 2021, la Cour de Cassation avait décidé de renvoyer sa condamnation de 2019 devant la Cour d’Appel.
Le 7 novembre 2019, Alain Armand a été condamné à 10 ans d’inéligibilité et 30 000 euros d’amende avec interdiction d’exercer dans la fonction publique pendant 5 ans.
Il a été condamné pour prise illégale d’intérêts en tant que président de la Sodiac.
Lors de son passage devant le juge, Alain Armand avait été relaxé. Mais alors que le parquet avait fait appel, un an de prison avec sursis, 50 000 euros d’amende et 10 ans d’inéligibilité avaient été requis à son encontre.
Cette fois, Alain Armand a été condamné à 10 ans d’inéligibilité et 30 000 euros d’amende.
L’ancien vice-président du Conseil départemental était suspecté de prise illégale d’intérêts en tant que président de la SODIAC.
Les faits remontent à 2015. Alors président de la Sodiac (Société d’économie mixte dévolue à l’aménagement immobilier), mais également gérant de la société 2A liée au Groupe Sobefi, une société privée consacrée elle aussi aux transactions immobilières.
