Le parquet de Saint-Denis fait appel de la condamnation du Dr. Bernard-Alex Gaüzère suite à une erreur juridique. Pour rappel, il a été condamné à 3 mois avec sursis pour l’agression sexuelle d’une employée du service contact tracing de l’ARS en avril dernier. Il avait reconnu les faits. D’après la procureure de Saint-Denis, le parquet ne fait pas appel sur sa peine, mais au sujet de son inscription au bulletin numéro 2 de son casier judiciaire.
Le parquet de Saint-Denis fait appel de la condamnation du Dr. Bernard-Alex Gaüzère concernant l’inscription de son nom dans le bulletin numéro 2 de son casier judiciaire afin que sa condamnation y soit inscrite. Le bulletin numéro 2 contient des informations sensibles.
En effet, à la demande de l’avocat du Dr., son nom ne figure pas dans le bulletin numéro 2 de son casier judiciaire, mais d’après la procureure de Saint-Denis, "il s’agit d’une erreur juridique". "Nous faisons appel pour rectifier cette inscription. Nous ne faisons pas appel au sujet de sa condamnation de 3 mois de prison avec sursis car c’est moi même qui avais demandé cette peine", explique-t-elle.
Après avoir reconnu les faits le mardi 16 novembre, le Dr. Bernard-Alex Gaüzère a été condamnée à 3 mois de prison avec sursis pour l’agression sexuelle sur une employée du service contact tracing de l’Agence régionale de la santé (ARS) en avril dernier.
Devant les enquêteurs, le médecin a reconnu les faits, ne s’expliquant pas son geste : "Je ne sais pas ce qui m’a pris. Je ne contrôlais plus ma main".
Ces faits, qui remontent au début du mois d’avril dernier, avaient été confirmés par la CGSS : "Nous avons eu un signalement d’agression sexuelle subie par une salariée de la CGSS et commise par un médecin de l’ARS le 8 avril 2021".
Dès le 9 avril, un signalement avait été fait au Procureur de la République par la direction de la Caisse générale de sécurité sociale au titre de l’article 40 du Code de procédure pénale.
La direction avait également affirmé avoir "pris toutes les mesures pour protéger les autres salariés de la plateforme Contact Tracing".