La Cour d’Appel étudiait aujourd’hui l’appel d’Ibrahim Patel dans l’affaire dite des "loyers marrons". Sonp procès a été renvoyé à février 2021.
Le président de la Chambre de Commerce et d’Industrie de La Réunion (CCIR) avait été convoqué en justice pour usage de faux en écriture, abus de bien social, et falsification de chèques.
Le procès a été renvoyé au 11 février 2021.
La genèse du procès remonte à janvier 2017 lorsque le Journal de l’Île révèle une supposée affaire d’escroquerie dans l’un de ses éditos du samedi.
Quelques semaines plus tard, le parquet de Saint-Denis se saisit de l’enquête et ouvre une enquête préliminaire.
En première instance, en mars 2019, M. Patel est condamné à huit mois de prison avec sursis, cinq inéligibilité et interdiction de gérer une société. Il décide donc de faire appel.
Le deuxième acte judiciaire de celui qui est également 7ème vice-président de la Région Réunion, "chargé de la lutte contre les monopoles et de la vie chère, du Commerce de proximité et des TPE-PME", est renvoyé au 20 février 2020.
Les faits de l’affaire des "loyers marrons" remontent à juillet 2013. Le président de la CCIR loue un local commercial avec un chef d’entreprise à Saint-Paul où le loyer mensuel avoisinerait les 651 euros. Le contrat commercial est établit entre la société Yameirha Food, gérée par Ibrahim Patel et la société immobilière d’un certain Jean-Pierre Lao-Ouine.
À partir de mars 2014, Ibrahim Patel aurait cessé payer sa location. En plus des loyers impayés, Ibrahim Patel aurait sous-loué le local commercial à un courtier en assurances. Le montant de location s’élevant à plus de 1 000 euros par mois.