ALLILI MOURAD/SIPA - Antenne Réunion
À la Cour d’assises ce mercredi 12 février, 1er jour du procès de Jean-Patrick Moutien. Il est jugé pour faux en écriture dans le cadre d’une affaire de vente de terrain d’une valeur de 2 millions d’euros à Pierrefonds en 2017. La cour va tenter de déterminer si le notaire du Sud a eu une intention véritable de fraude.
Ce matin 1er jour de procès, la présidente a longuement évoqué le contexte de cette affaire, une affaire technique, qui porte sur des faits de faux en écriture publique. Le notaire réunionnais risque 15 ans de réclusion criminelle. Le directeur d’enquête de la gendarmerie, qui avait à l’époque traité ce dossier, a été entendu ce matin. Le promoteur a ensuite été entendu et les parties civiles seront ensuite entendues.
Est-ce que l’accusé a-t-il passé outre le consentement de la venderesse lors de la vente d’un terrain de 2 millions d’euros d’une surface de 2 hectares alors que celle-ci était hospitalisée et n’avait pas donné son accord ? C’est à cette question que devront répondre juré et magistrats devant la cour d’Assises.
Pour le moment, le notaire reconnait une erreur, mais pas l’infraction criminelle pour laquelle il est poursuivi. Son avocat compte bien plaider l’acquittement.
