Après plusieurs renvois, le procès de Jean-Bernard Caroupaye et de sa femme s’est déroulé le mardi 27 février. Suspectés de fraude fiscale, ils sont fixés sur leur sort. Jean-Bernard Caroupaye a été condamné à 1 an de prison ferme, et 1 an de prison avec sursis pour son épouse.
La décision est tombée ce vendredi 23 mars. Jean-Bernard Caroupaye a été condamné à 4 ans de prison, dont 3 ans avec sursis. Sa femme écope d’un an de prison avec sursis
Placés sous contrôle judiciaire, Jean-Bernard Caroupaye et sa femme ont été appelés à comparaître le mardi 27 février 2018 à la barre du tribunal correctionnel de Saint-Denis.
Dans cette affaire, Jean-Bernard Caroupaye est poursuivi pour des faits de fraude fiscale et sa femme pour complicité.
Le délibéré est tombé ce vendredi 23 mars. Lors du procès - le 27 février dernier -, 4 ans de prison avec sursis ont été requis contre Jean-Bernard Caroupaye et 8 mois de sursis contre sa femme, ainsi que des confiscations de biens et l’interdiction pour lui d’exercer son activité professionnelle.
Face aux enquêteurs, Jean-Bernard Caroupaye s’est défendu en expliquant que c’est sa compagne qui gère ses affaires et donc, les documents administratifs.
Une plainte des services fiscaux est à l’origine de cette affaire. En clair, après avoir contrôlé les déclarations de revenus de Jean-Bernard Caroupaye, plusieurs anomalies ont été repérées par les services fiscaux qui ont ensuite porté plainte.
Ce vendredi matin l’homme d’affaire, Jean-Bernard Caroupaye, a été condamné à 4 ans de détention dont 3 avec sursis, soit un an de prison ferme.
L’entrepreneur ne sera pas forcément incarcéré, car pour une décision de justice inférieure à 2 ans de prison, un aménagement de peine reste possible. C’est le juge d’application des peines qui en prend la décision.
La compagne de Jean-Bernard Caroupaye, poursuivie pour complicité de fraude fiscale et de blanchiment d’argent, écope elle d’un an de prison avec sursis.
