Concernant l’affaire de la plus vaste arnaque jamais réalisée à La Réunion, les 34 prévenus sont fixés sur leur sort ce vendredi 9 février. Le tribunal correctionnel a rendu sa décision : ils ont tous été condamnés à des peines comprises entre des jours-amendes et 3 ans de sursis avec mise à l’épreuve. En revanche, les parties civiles ne seront pas indemnisées, les faits d’escroqueries ayant été requalifiés en faux et usage de faux et complicité.
Concernant le procès de la défiscalisation, la décision du tribunal est tombée ce vendredi 9 février : les 34 prévenus mis en cause ont été condamnés à des peines comprises entre des jours-amendes et 3 ans de sursis avec mise à l’épreuve.
Alain Fontaine, considéré comme le "cerveau" et Fabrice Scano ont écopé des peines les plus importantes.
L’avocat général avait requis entre 6 mois et 3 ans de prison à l’encontre des 34 prévenus. Mais ces derniers n’ont pas été condamnés pour escroquerie mais faux et usage de faux et complicité.
Maître Catherine Moissonnier, l’avocate d’Alain Fontaine s’exprime après la décision du tribunal : "Cette décision prouve que chacun a sa part de responsabilité".
Maître Mickaël Nativel, avocat des parties civiles se dit satisfait : "Cela montre bien qu’il y avait une certaine participation des sociétés de défiscalisations".
Cette arnaque à la défiscalisation compte 34 prévenus et 84 parties civiles qui réclament plus de 29 millions d’euros de dédommagement. Le tribunal s’est penché sur ce dossier pendant 12 jours au total.
Les prévenus impliqués dans cette affaire sont soupçonnés d’avoir profité d’investisseurs qui voulaient tirer partie de la loi "Girardin industriel".
Le prévenu principal, Alain Fontaine, aurait amené ses victimes à investir dans des projets fictifs ou surévalués via une entreprise. Le préjudice estimé serait de plus de 60 millions d’euros dont un tiers subi par l’administration.
L’arnaque s’est déroulée de 2004 à 2006. L’instruction de l’affaire a ensuite duré plus de six ans.
