Depuis ce lundi 11 décembre, est jugée l’affaire de la plus vaste arnaque jamais réalisée à La Réunion. Un dossier renvoyé à cinq reprises pour des faits qui s’étalent entre 2004 et 2006. L’avocat général a requis entre 6 mois et 3 ans de prison à l’encontre des 34 prévenus.
Le ministère public a requis ce vendredi 15 décembre entre 6 mois et 3 ans de prison avec sursis à l’encontre des 34 prévenus, ainsi que l’interdiction de gérer.
Des prévenus qui sont jugés depuis le lundi 11 décembre au tribunal correctionnel de Saint-Denis pour ce qui est considéré comme pas moins que la plus vaste arnaque jamais réalisée à La Réunion.
La plus lourde peine étant demandé pour Alain Fontaine, identifié comme étant l’apporteur d’affaires qui travaille pour Philippe Savoye.
"M. Savoye a promis aux agriculteurs et aux petits artisans des machines gratuites s’ils signaient les PV de réception à la bonne date. Et qu’ils n’avaient rien à payer hormis la TVA. Au final, quand l’escroquerie s’est fait jour, M.Savoye a décidé, comme il avait investi, de s’asseoir également sur le banc des parties civiles pour se retrouver blanchi dans ce procès. Alors que, le Parquet reconnaît aujourd’hui dans ses réquisitions que sa participation était évidente, et que l’on ne peut absolument pas nier qu’il savait que tous les PV qui étaient soumis à son approbation pour l’établissement des chèques étaient des faux. Il a manipulé des centaines de petits artisans, qui n’avaient aucune connaissance ni en défiscalisation, ni plus largement en matière de contrat."
"La société de défiscalisation a mis en place pour mon client un projet de défiscalisation qu’il croyait tout à fait légal. Il a signé des documents sans trop savoir ce que cela impliquait. Il avait un vrai projet, il voulait développer son entreprise. Malheureusement pour lui, il s’est avéré qu’en haut de l’édifice, il y avait des fraudeurs."
"Le but c’est qu’ils soient reconnus comme victimes, et qu’au moins ils reçoivent leurs intérêts civils. Même si l’on sait que les 11 millions d’euros qui ont été versés à tous ces prévenus ont disparu. Ce que nous avons rencontré, c’est à nouveau le procès de Philippe Savoye, décédé en novembre 2016, qui se poursuit aujourd’hui, alors que c’est absurde."
Cette arnaque à la défiscalisation compte 34 prévenus et 84 parties civiles qui réclament plus de 29 millions d’euros de dédommagement. Le tribunal se penchera sur ce dossier pendant 12 jours au total.
Les prévenus impliqués dans cette affaire sont soupçonnés d’avoir profité d’investisseurs qui voulaient tirer partie de la loi "Girardin industriel".
Le prévenu principal, Alain Fontaine, aurait amené ses victimes à investir dans des projets fictifs ou surévalués via une entreprise. Le préjudice estimé serait de plus de 60 millions d’euros dont un tiers subi par l’administration.
L’arnaque s’est déroulée de 2004 et 2006. L’instruction de l’affaire a ensuite duré plus de six ans.