Dans le cadre de l’affaire du foyer de Terre Rouge, le délibéré de la cour d’appel de Saint-Denis doit être rendu ce jeudi 9 mars. Nassimah Dindar, Jean-Jacques Vlody et Bachil Valy risquent des peines d’inéligibilité.
La présidente du Département Nassimah Dindar, le député Jean-Jacques Vlody et le maire de l’Entre-Deux Bachil Valy vont être fixés sur leur sort aujourd’hui.
La cour d’appel de Saint-Denis doit en effet rendre ce jeudi 9 mars le délibéré concernant l’affaire de discrimination à l’embauche, appelée affaire du foyer de Terre Rouge.
Outre des peines de prison avec sursis, c’est un risque d’inéligibilité qui pèse sur les trois élus.
En première instance, Nassimah Dindar a été condamnée à 3 ans d’inéligibilité, 8 mois de prison avec sursis et 30 000 euros d’amende. Bachil Valy a écopé de 4 mois de prison avec sursis et 1 an d’inéligibilité.
Quant à Jean-Jacques Vlody, il a été condamné à 6 mois de prison avec sursis et 18 mois d’inéligibilité.
Le procès en appel s’était déroulé sur deux jours, les jeudi 26 et vendredi 27 janvier dernier.
Preuve de l’importance des enjeux de ce procès en appel, tous les élus poursuivis avaient fait appel à des ténors du barreau métropolitain, notamment maître Patrick Maisonneuve et maître Luc Brossollet pour la présidente du Nassimah Dindar, en plus de son avocat, maître Alain Rapady.
Outre les trois élus, Michel Soucramanien, administratif au Conseil départemental, est la 4e personne impliquée dans cette affaire du foyer de Terre Rouge.
À l’occasion de la condamnation des trois élus en première instance, le procureur de la République de Saint-Pierre, avait détaillé les motivations du tribunal.