Ce vendredi marque le deuxième jour du procès de l’affaire du foyer de Terre Rouge. Hier, lors de l’ouverture du procès, chacun des 4 prévenus a clamé son innocence. Après Nassimah Dindar et Michel Soucramanien, c’était au tour de Jean-Jacques Vlody et Bachil Valy d’être auditionnés aujourd’hui. Le délibéré sera rendu le 9 mars prochain.
Deuxième et dernier jour du procès de l’affaire du foyer de Terre Rouge ce vendredi 27 janvier. Un procès qui s’est ouvert ce matin peu après 8h30.
22 heures : les prévenus et les juges ont quitté la salle d’audience en milieu de soirée. Le délibéré sera rendu le 9 mars prochain.
Michel Soucramanien et Jean-Jacques Vlody n’ont pas souhaité faire de commentaire. Bachil Valy a voulu réaffirmer son innocence. Quant à Nassimah Dindar et ses avocats, ils ont quitté le tribunal par une porte loin de là où se trouvaient les médias placés à la sortie principale.
16h25 : c’est maintenant au tour de maître Georges-André Hoarau, le conseil de Michel Soucramanien, de prendre la parole
16h22 : l’avocat général demande de confirmer la condamnation des 4 prévenus. Selon lui ils "méritent une peine exemplaire", et veut "confirmer les peines"
14h46 : début des réquisitions de l’avocat général
14h39 : reprise de la séance pour les réquisitions et les plaidoiries. La salle affiche complet
13h17 : suspension de séance. Reprise prévue à 14h30
11h48 : Interrogé à son tour, Jean-Jacques Vlody reconnaît avoir "transmis des CV" mais sans faire de "tri dans les candidatures"
10h37 : Bachil Valy met en avant sa "bonne foi"
10h12 : le maire de l’Entre-Deux parle de la nécessité d’un "turn-over" de l’emploi évoqué lors d’une séance sans la présence de N.Dindar
9h26 : Bachil Valy est appelé à la barre. Le maire de l’Entre-Deux est interrogé par la présidente de la cour sur ses fonctions en tant que conseiller départemental
9h24 : la cour ordonne la poursuite des débats. La requalification n’est plus évoquée, même pour Nassimah Dindar en également en coaction
8h56 : la cour s’est retirée pour délibérer
8h43 : début du deuxième jour du procès avec la reprise des débats. L’avocat général envisage une requalifications des faits, Jean-Jacques Vlody et Bachil Valy et Michel Soucramanien ne seraient plus jugés pour complicité mais en coaction. Mécontentement des avocats la défense qui demandent un ajournement pour préparer la défense de leur client.
Hier, lors de l’ouverture du procès en appel de l’affaire du foyer de Terre Rouge, chacun des 4 prévenus a clamé son innocence.
La cour ayant tout d’abord rejeté la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) portant sur l’appel incident déposé par le Parquet en première instance, le procès a pu débuter, avec notamment le témoignage de Philippe Le Constant, premier secrétaire fédéral du parti socialiste.
Après l’audition jeudi de la présidente du Département Nassimah Dindar et Michel Soucramanien, mais aussi de Philippe Le Constant en tant que témoin, c’est au tour du député Jean-Jacques Vlody, et du maire de l’Entre-Deux Bachil Valy, d’être invités à s’expliquer aujourd’hui dans cette affaire de Terre Rouge.
Pour ce procès qui se tient sur deux jours, tous les élus poursuivis ont fait appel à des ténors du barreau métropolitain, notamment maître Patrick Maisonneuve et maître Luc Brossollet pour la présidente du Nassimah Dindar, en plus de son avocat, maître Alain Rapady.
En première instance, Nassimah Dindar a été condamnée à 3 ans d’inéligibilité, 8 mois de prison avec sursis et 30 000 euros d’amende. Bachil Valy a écopé de 4 mois de prison avec sursis et 1 an d’inéligibilité.
Quant à Jean-Jacques Vlody, il a été condamné à 6 mois de prison avec sursis et 18 mois d’inéligibilité.
Lors de la condamnation des trois élus en première instance, le procureur de la République, Laurent Zuchowicz, a détaillé les motivations du tribunal.
