Le procès en appel de l’affaire de Terre Rouge a débuté ce jeudi à 8h30. Frappés d’inéligibilité en première instance, Nassimah Dindar, présidente du Conseil départemental, le député Jean-Jacques Vlody, et Bachil Valy, le maire de l’Entre-Deux, sont de nouveau mis en accusation. Avec le rejet de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC), le procès se poursuit.
11h02 : Les avocats de Nassimah Dindar demandent à ce que Philippe Le Constant,vienne témoigner
10h57 : La QPC est rejetée, et non transmise à la cour de cassation. Le procès peut se poursuivre.
10h10 : la cour se retire 45 minutes pour aborder la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) portant sur l’appel incident déposé par le Parquet en première instance
8h30 : l’audience a commencé, avec beaucoup de monde présent dans la petite salle de la cour d’appel de Saint-Denis.
Trois élus contestent leur condamnation : la présidente du Département Nassimah Dindar, Jean-Jacques Vlody, député et le maire de l’Entre-Deux Bachil Valy.
Peu de commentaire de la part des élus, à part dire qu’ils sont serins.
En première instance, Nassimah Dindar a été condamnée à 3 ans d’inéligibilité, 8 mois de prison avec sursis et 30 000 euros d’amende. Bachil Valy a écopé de 4 mois de prison avec sursis et 1 an d’inéligibilité.
Quant à Jean-Jacques Vlody, il a été condamné à 6 mois de prison avec sursis et 18 mois d’inéligibilité.
Lors de la condamnation des trois élus, le procureur de la République, Laurent Zuchowicz, a détaillé les motivations du tribunal.
Pour ce nouveau procès prévu à la cour d’appel de Saint-Denis, certains font appel à des ténors du barreau parisien.
Et pour ce procès, la présidente du Conseil départemental s’est entourée de deux ténors du barreau parisien : maître Patrick Maisonneuve et maître Luc Brossollet.
Parmi les élus dans le box des accusés, Jean-Jacques Vlody. Il a, part l’intermédiaire de son avocat, maître Frédéric Hoarau, déposé une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) portant sur l’appel incident déposé par le Parquet en première instance.
Une QPC qui s’interroge sur la raison pour laquelle outre la défense, pourquoi le Parquet a lui aussi fait appel.
L’affaire du foyer de Terre Rouge : de quoi s’agit-il précisément ? Que reproche-t-on et à qui ? Retour sur l’affaire, qui a éclaté après une lettre adressée par le syndicat Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) au parquet de Saint-Pierre.