Dernier jour d’audience aux Assises pour l’affaire du meurtre de Mathéo. Jean-Charles Artaban, âgé de 40 ans, a été reconnu coupable de "meurtre sur mineur de moins de 15 ans et actes de torture et de barbarie".
Jean-Charles Artaban est jugé pour le meurtre de Mathéo et actes de torture et de barbarie ainsi que des violences sur son ex-conjointe. L’homme a reconnu avoir tué l’enfant mais dit ne plus se souvenir des autres faits.
Retrouvez les étapes importantes de la première journée du procès sur LINFO.re.
Second jour d’audience du procès de Jean-Charles Artaban ce vendredi. La partie civile et la Défense se sont exprimées. L’avocat général a requis la réclusion criminelle à perpétuité avec 22 ans de sûreté assortis à une rétention de sûreté.
18h25 :
Jean-Charles Artaban a été condamné à la perpétuité assortie de 22 ans de sûreté.
Les jurés ont reconnu le meurtre et les actes de torture et de barbarie, mais pas les violence sur l’ex-conjointe.
Comme durant l’ensemble du procès, peu d’émotions du côté de Jean-Charles Artaban qui a écouté le verdict et n’esquissant qu’un mouvement de la tête.
Aussi, ce verdict qui suit les réquisitions montre que les jurés n’ont pas entendu la demande de la Défense de prendre en compte la possible altération du discernement chez Jean-Charles Artaban lors des faits.
Les parties civiles demandent 40 000 euros de dédommagements du côté de la mère de Mathéo et la même somme du côté du père à ce quoi s’ajoute une demande de 15 000 euros au nom de la grand-mère.
Toutes les demandes sont jugées recevables mais ont été rejetées. L’avocat des parties civiles envisage de faire appel de cette décision
Pour ce qui est des magistrats de la Défense, ils vont réfléchir dans les jours à venir avec Jean-Charles Artaban sur un éventuel appel à la condamnation.
La Défense questionne cette dernière demande.
16h40 : l’audience est levée. Les jurés délibèrent.
Le dernier mot
16h36 :
La Cour : "Jean-Charles Artaban, avez-vous quelque chose à ajouter ?"
Jean-Charles Artaban : "Je demande pardon, je regrette ce que j’ai fait."
Plaidoirie de la Défense
15h58 : "On nous a qualifié d’avocats du diable. On nous a dit qu’on défendait l’indéfendable. Au moment de prendre la parole devant vous, les juges. Je voudrais vous dire que je ne suis pas l’avocat du diable. Je suis l’avocat de Jean-Charles Artaban et c’est avec beaucoup de facilité que j’ai accepté de reprendre ce dossier dans lequel je n’étais pas à son commencement. Je ne suis son avocat que depuis trois mois. Mon confrère qui était à l’époque son avocat m’a proposé de le rejoindre de ce dossier. Pour des raisons personnelles, il n’a pas pu suivre ce dossier. Je ne suis pas gêné parce que c’est mon métier et mon rôle d’être aux côtés de ceux qui sont accusés. Pour reprendre à mon compte, les mots d’un célèbre confrère : ’La justification de l’avocat est d’être présent partout’, même aux côtés du pire d’entre nous lorsque celui-ci se retrouve seul pour faire en sorte que la haine ne soit pas présente à l’audience pour que les droits de l’accusé soit préservés et veiller au respect des lois et qu’une peine juste soit prononcée contre cet accusé."
5h47 : "Je ne plaide pas la folie pour mon client mais une altération du discernement au moment des faits."
15h46 : "Personne ne voulait prendre la responsabilité de déceler une alteration du discernement. Cette décision était semble-t-il trop lourde ?"
15h44 : "Il a été interné 4 jours après sa garde à vue et aujourd’hui on vous dit qu’il n’a pas de troubles ? Jean-Charles Artaban est sous neuroleptiques. Est-ce que ce sont des médicaments que quelqu’un de normal prend ?"
15h30 : "Ce soir-là, Jean-Charles Artaban a dit ’Le Seigneur est maudit’ et ’il ne faut pas croire’ avant de parler en langue malbar et à prier. Lorsque j’ai demandé à son frère si c’était un comportement normal : il vous a répondu non."
15h26 : "Le casier judiciaire de Jean-Charles Artaban prend naissance après son accident grave de moto et depuis s’en suivent infractions sur infractions. Il y avait aussi un internement en 2011 en raison de troubles du comportement, de l’identité, de visions hallucinatoires."
15h25 : "Je considère que le discernement de Jean-Charles Artaban était altéré parce qu’il a un passé psychiatrique."
15h22 : "Ce dossier est la faillite de notre société qui porte la responsabilité du meurtre de Mathéo."
15h21 : "Il a reconnu les faits qui lui sont reprochés. Où étaient les associations ? Où étaient les gens qui permettent de porter un jugement ? Où étaient les gens lorsque ce gosse évoluait dans l’alcoolisme de sa mère et était frappé par Jean-Charles Artaban ? Où était les gens lorsque ce gosse s’est retrouvé à 3 heures du matin dans une rue avec sa mère"
15h20 : "Avant ce procès, il y a eu une vindicte populaire qui réclamait avant même que l’affaire soit ouverte ici, la plus lourde peine. Cette vindicte populaire n’a pas sa place dans cette cour d’Assises."
15h19 : "Votre rôle est de faire preuve d’impartialité. Cela implique que vous prenez tous les éléments de ce dossiers : les faits qui lui sont reprochés mais aussi les éléments qui peuvent plaider en sa faveur."
15h18 : "Toute personne a le droit d’être défendue, peu importe les faits reprochés à cette personne. C’est un droit absolu. Jean-Charles Artaban a ce droit même si les faits qui lui sont reprochés sont d’une gravité exceptionnelle."
15h17 : "En tant qu’avocat de Mr. Artaban, je suis son porte-parole. Je peux vous dire que Mathéo ne méritait pas ça."
Réquisition de l’Avocat Général
14h57 : Perpétuité avec une peine de sûreté de 22 ans assortie d’une rétention de sûreté requise contre Jean-Charles Artaban.
Si les jurés suivent cette réquisition, Jean-Charles Artaban restera en prison un minimum de 22 ans. Après quoi, il pourrait être placé dans un établissement spécialisé.
14h52 : L’avocat général s’adresse au petit garçon
"Ta mère, elle n’était pas parfaite. Mais tu l’aimais, ta mère."
"Tu étais heureux sur les épaules d’Artaban. Tu avais peut-être peur de lui des fois, il pouvait être violent. Mais tu avais fait de l’affection pour lui."
L’avocat général se tourne vers l’accusé : "Qu’avez-vous fait de cet amour ?"
14h49 : "Nous avons tous été des enfants de 3 ans, 8 mois et 27 jours. Un enfant de cet âge là reconnaissent les parents, parlent. Tous ont les mêmes joies, les mêmes peurs. Certains vivent dans des conditions plus difficiles comme Mathéo."
14h34 : "A partir du moment où il est seul avec l’enfant, il frappe encore et encore ; le jette au sol encore et encore."
14h30 : "À 5h20, le malheureux Mathéo est donné à manger au chien. Mais les premiers coups ont lieu à 3h30 du matin."
14h23 : "L’alcool, c’était la grande passion d’Artaban. Au point où il a été hospitalisé, mais il ne s’est pas arrêté de boire."
14h22 : "Est-ce que c’est cette violence chronique, inhérente à Artaban ? Est-ce que c’est le fait que Mathéo ne soit pas son enfant ? Est-ce que c’est parce que l’enfant l’a mordu lorsque les premières violences ont commencé ? Est-ce que c’est parce qu’il avait commis des violences sur la mère, que la mère est partie, qu’il s’est vengé sur l’enfant qu’il avait sous la main. Finalement, peu importe. Il n’y a pas d’explication."
14h20 : "On a le sentiment qu’Artaban n’est déjà plus présent au procès, qu’il attend le lendemain. Cette impression apparaît aussi dans le dossier. On évoquait une lettre adressée par Artaban à la mère de Mathéo : le 2 juillet 2013, Mathéo était à peine enterré. ’Jasmine bonjour, je te demande pardon. Je t’écris pour que tu puisses m’envoyer un mandat. Ce sera notre secret. Je t’aime toujours. Toi et moi pour toujours’."
14h15 : "Ce n’est pas un monstre que l’on juge mais un homme qui a été inhumain."
14h15 : "Tout le monde cherche à comprendre. Pourquoi un petit garçon a été tué de cette façon. A cette question, une seule personne peut répondre : l’accusé. Lui seul pouvait nous dire pourquoi il avait agi d’une façon aussi inimaginable."
14h10 : "Aujourd’hui, que reste-t-il de Mathéo ? Quelques photos déchirées, quelques souvenirs mais à part ça rien. Mathéo a rejoint le monde des morts. 3 ans, 8 mois, 27 jours, l’âge qu’il avait quand il a été tué, torturé, éviscéré, avant d’être décapité et donné à manger aux chiens."
La Partie Civile
11h38 - 12h25 :
"Nous sommes venus chercher des réponses. C’est bien dommage Mr. Artaban que vous n’arrivez pas à vous souvenir de ce qu’il s’est passé."
"Vous vous êtes acharnés sur cet enfant pour faire en sorte qu’il ne soit plus rien. Il n’y a pas eu de mots dans les trois ans d’instruction pour le jeune Mathéo. Rien ne va arrêter cet homme, rien ne va l’empêcher d’aller au bout de la barbarie."
"Mathéo a eu une petite de vie de 3 ans et demi a eu violence, alcool, déménagement, pas de scolarité. Ce petit garçon qui s’accrochait à sa mère parce qu’il avait peur pour elle."
"La Défense d’Artaban constitue de dire à demi-mot qu’il n’est pas responsable mais que cette femme est responsable !"
"Aux yeux de Mathéo, cet homme était son papa. Un adulte qui vous met sur vos épaules, vous avez confiance. L’enfant ne va pas imaginer qu’un adulte qui fait partie de ses proches ne va toucher un cheveu de sa tête."
"L’accusé a fait le choix du mensonge, de l’amnésie et de l’abnégation."
"Là, on parle de deux heures de torture et une demi-heure après la mort."
"Vous l’avez éviscéré à mains nues comme un poissonnier. Vous avez utilisé du safran non pas pour une cérémonie mais pour pas que les viscères glissent de vos doigts."
"Vous vous êtes vengés sur cet enfant innocent."
"Un crime d’orgueil, de bêtise, de méchanceté."
Jean-Charles Artaban
11h33 :
La Défense : "C’est vous qui avez commis les faits. Est-ce qu’aujourd’hui, à la fin de ce procès, vous avez des choses à dire ?"
Artaban : "Je regrette ce que j’ai fait."
Artaban : "Je demande pardon aux parents de Mathéo."
Enquête de personnalité
11h29 :
Le procureur général : "Pourquoi n’avez jamais jamais été inscrit au Pole Emploi ?"
Jean-Charles Artaban : "J’étais inscrit à l’ANPE."
11h25 : "Il ne pratique aucun sport et aime principalement regarder la télévision."
11h21 : "Il n’a aucun parcours professionnel. À aucun moment, il n’a tenté de s’insérer. Il déclare ne jamais avoir eu d’autre relation sentimentale dans sa vie qu’avec Jasmine."
Laura, l’ex-petite amie du frère de l’accusée
11h17 : "J’étais six ans avec eux, je n’ai jamais vu de religion malbar ou ce genre de choses."
11h16 :"Il a toujours dit que s’il avait des problèmes, il se ferait passer pour fou."
11h13 :"Son chien faisait des bêtises et il l’a décapité."
11h11 : "Il n’est pas fou. Ce que je sais, c’est qu’il a déjà tué des cochons là-bas. Il buvait le sang du cochon."
11h08 : "Jean-Charles est quelqu’un de violent. C’est un caniard, agressif avec les gens. Quand j’étais avec son frère, on fumait du zamal et on buvait. Mais il n’a jamais la main sur mon fils. Quand son frère a voulu me frapper, Jean-Charles s’est interposé et a dit : ’c’est pas une chose à faire de frapper une femme’. Au fond de moi, je ne crois pas qu’il a fait du mal à un enfant."
Faits du procès
10h40 : La Défense demande à nouveau une contre-expertise psychiatrique à la Cour. La demande est rejetée par la Cour.
Rapport psychologique sur l’accusé
10h28 : Le psychologue apporte des précisions à son rapport
La Défense : "Vous avez remarqué des troubles de la personnalité, est-ce que ça peut expliquer ses différentes condamnations après son grave accident de moto ?"
Le psychologue : "Oui."
10h23 : Le psychologue apporte des précisions à son rapport
La Défense : "Qu’est-ce qui prouve des troubles psychiatriques."
Le psychologue : "Il n’y a eu aucun symptôme de trouble psychiatrique durant la détention. On dirait même qu’il allait mieux."
La Défense : "Vous intervenez en octobre/novembre, pour savoir s’il avait eu un trouble psychiatrique au moment des faits 5 à 6 mois plus tôt. Est-ce que l’analyse aurait pu être différente si l’analyse avait été faite durant la garde à vue ?"
Le psychologue : "Je ne peux pas vous répondre sur une hypothèse. En tout cas, son comportement était compatible avec la garde à vue."
10h20 : Le psychologue apporte des précisions à son rapport
La Défense : "Quand est-ce que vous considérez que le discernement est alterné ?"
Le psychologue : "On va pousser l’analyse pour savoir si au moment des faits, la personne avait des troubles psychiatriques ou psychotiques non-dissociatifs."
10h09 :
L’avocat des parties civiles : "Voilà un individu qui même sans avoir bu s’adonne à des actes horribles"
L’avocat des parties civiles : "À 0 g/l de sang à 6 heures, il était au maximum à 0,8-0,9 à 3 heures, soit à moins d’un gramme, qui pour quelqu’un qui s’alcoolise régulièrement, n’est pas un ennivrement important."
10h04 : Le médecin apporte des précisions à son rapport
La cour : "Il a évoqué avec vous ses hallucinations ?"
Le médecin : "Celles-ci peuvent être liées à la consommation d’alcool."
10h02 : Le médecin apporte des précisions à son rapport
"Un neurologue a confirmé qu’il n’y avait pas possibilité d’une épilepsie temporale."
9h58 : Le médecin apporte des précisions à son rapport
"Il aurait eu une période avec plusieurs hospitalisation suite à de fortes alcoolisations. Il aurait eu à ce moment des hallucinations selon ses dires."
9h54 : Le médecin apporte des précisions à son rapport
"La personnalité est marquée par une instabilité sociale, professionnelle, des comportements anti-sociaux précoces, des conduites toxicomaniaques. Il a un comportement addictif, un début de la consommation d’alcool précoce - 14 ans - une forte tolérance, il a donc rapidement augmenté la dose. Il présente une dépendance physiologique."
9h48 : Le médecin apporte des précisions à son rapport
"Il ne représente aucun élément en faveur d’un trouble psychologique."
"Au niveau de l’humeur, il n’y a aucun argument en faveur d’un trouble."
9h45 : Le médecin apporte des précisions à son rapport
"Il y avait un parcours de vie marqué par des violences, des mauvaises conditions de vie psychosociales."
9h39 : Lecture du rapport psychologique sur Artaban
"Il décrit la scène avec une froideur et même avec le recul, il ne semble éprouver aucun sentiment."
9h38 : Lecture du rapport psychologique sur Artaban
"Jean-Charles Artaban semble habité par une froideur affective. Il est narssicique."
9h35 : Lecture du rapport psychologique sur Artaban
Lorsqu’il a rencontré Mathéo : "Il était ému parce que l’enfant lui paraissait fragile."
Sa colère : "Il ne supportait pas les ragots sur sa vie sexuelle avec Jasmine."
"Il en veut en gendarmes de ne pas l’avoir arrêté avant."
Jean-Charles Artaban, une bonne mémoire ?
9h33 : La Cour liste les différentes condamnations de Jean-Charles Artaban dont deux agressions sexuelles - un viol sur mineur de 15 ans - puis exhibition sexuelle et plusieurs vols avec violence.
9h30 :
La Cour : "Nous avons vu les photos des reconstitutions. Vous aviez un souvenir très précis de ce que vous avez fait. Vous avez les gestes exacts."
Artaban : "On m’a dit quoi faire."
La Cour : "On vous a demandé ce que vous aviez fait, on ne vous a pas dit quoi faire !"
Artaban : "J’ai vu dans les médias."
La Cour : "Il n’y avait pas les photos de l’autopsie dans la presse..."
Jasmine Tsiaohaty rappelée
9h26 : La Cour cherche à savoir si l’enfant était déjà mort ou non avant qu’elle la mère ne donne l’alerte.
9h23 : La Cour s’interroge. Dans la déposition écrite d’Enrico, il est marqué que Jasmine lui a déclaré que l’enfant était mort lorsqu’elle a frappé à sa porte.
9h21 : La mère de Mathéo répond à nouveau aux questions.
Faits du procès
Temps mort dans l’audience : les jurés étudient des documents délivrés par la Cour : des photos de la scène de crime, des informations et autres.
Témoignage d’Enrico lu par la Cour
Le président de la Cour d’Assises lit la déposition faite par le voisin qui a donné l’alerte ce jour-là - celui-ci est hospitalisé et donc absent.
9h00 : "Elle m’a demandé d’appeler à l’aide. Pour calmer Jasmine, je lui ai donné un joint."
8h58 : Enrico sur Artaban : "Il est violent. Il prend des cachets et fait n’importe quoi. Des fois, il vient taper sur ma porte au milieu de la nuit. Il ne cherche pas de travail parce qu’il n’aime pas travailler."
8h57 : "Elle m’a dit : ’Il a tué Mathéo et a précisé que le corps était dans le parc à chiens."
8h56 : "J’ai commencé à entendre des cris dès 3h30."
Témoignage d’un voisin
8h53 :
La Défense : "Vous avez entendu Jean-Charles Artaban crier. Est-ce qu’il criait dans une langue bizarre ?"
8h51 :
Avocat des parties civiles : "Vous avez dit qu’il vous avez menacé ?"
Voisin : "Non, c’est rien, c’est normal ça."
Avocat : "Il vous menace et c’est normal ? Ce sera tout."
Maître Jean-Jacques Morel se rassoit.
8h50 :
Avocat des parties civiles : "Au bout d’un moment, il n’y a plus des cris d’enfants, que des cris de femme ?"
Voisin : "Oui."
8h48 :
La Cour : "L’avez-vous vu être violent avec l’enfant ou Jasmine ?"
Voisin : "Je ne vois pas ça, moi."
8h46 :
La Cour : "Il a déjà été menaçant avec vous ?"
Voisin : "Oui, oui."
8h45 : Comme hier, le premier témoin toujours répond souvent "Je ne me souviens plus" aux questions de la Cour qui lui rappelle sa déposition détaillée lors de son audition pendant l’enquête.
8h44 : Un autre témoin est appelé. Il s’agit d’un homme qui vivait chez Enrico Robert à lors des faits.
8h42 : Enrico Robert, l’homme qui a donné l’alerte le soir du meurtre - prévenu par la mère de Mathéo - ne témoignera pas. Il est actuellement hospitalisé à l’Etablissement public de Santé Mentale à Saint-Benoît.
8h40 : début de l’audience
8h15 : La salle d’audience se remplit. Les parties civiles sont déjà présentes ainsi que les avocats de la Défense.
8h00 : La Cour d’appel de Saint-Denis ouvre ses portes