Condamné par la cour d’Appel de Paris pour "licenciement sur fond de discrimination", René-Paul Victoria se retrouve également inéligible pendant trois ans.
L’ancien député-maire de Saint-Denis écope de trois ans d’inéligibilité. René-Paul Victoria a été condamné mardi par la cour d’Appel de Paris pour "licenciement sur fond de discrimination". L’homme politique attendait l’arrêt de la cour d’Appel confirmant sa condamnation.
Poursuivi en tant que président de la Cinor, René-Paul Victoria avait écopé d’une peine de six mois de prison avec sursis, 15 000 euros d’amende et 20 000 euros de dommages et intérêts.
Après douze ans de procédure et de renvois, René-Paul Victoria a été reconnu coupable. Roland Nativel, ancien employé de la Cinor, avait porté plainte contre l’ancien édile. L’affaire remonte à douze ans.
L’ancien salarié, alors responsable des services intérieurs et du parc automobile de la communauté d’intercommunalité, avait estimé avoir été licencié injustement.
René-Paul Victoria qui, hier, s’est dit "surpris et attristé" par cette décision de justice, a décidé de se pourvoir en cassation.