Alors que la proposition de renouvellement du cadre communautaire de l’octroi de mer de la Commission européenne a suscité de grandes inquiétudes auprès des acteurs locaux, celle-ci est finalement abandonnée.
La Commission Européenne avait émis le projet d’exclure du bénéfice des exonérations d’octroi de mer les productions locales qui couvraient moins de 5% ou plus de 90% de part de marché.
Cette proposition avait fait grand bruit auprès des acteurs locaux, pour qui cela représentait un danger. Le gouvernement avait de son côté assuré " sa vigilance au soutien et à la protection de la production locale".
La direction générale de la fiscalité de la Commission (DG TAXUD) informait ce mercredi soir les élus concernés, que la Commission abandonne son projet.
" Ce résultat a été obtenu grâce à la mobilisation de tous des médias locaux, EURODOM, ADIR et des élus, qui ont bien perçu la réalité du danger que courait la production locale ", indique le député réunionnais David Lorion.
Octroi de mer : la proposition de la Commission européenne inquiète les acteurs locaux