La défiscalisation outre-mer est une nouvelle fois épinglée par la Cour des comptes qui la juge trop coûteuse et peu efficace. Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a répondu au référé de la Cour ce lundi.
Un rappel à l’ordre a de nouveau été adressé au gouvernement ce lundi par la Cour des comptes sur les dispositifs de défiscalisation outre mer.
Datant de décembre 2013, le référé de la Cour demande la suppression de la défiscalisation dans certains cas et plus particulièrement dans la construction de logements sociaux, jugée trop coûteuse.
Selon la Cour, la défiscalisation et les crédits budgétaires dédiés au logement social outre-mer augmenté de plus de 30 % entre 2011 et 2012, tandis que le nombre de logements locatifs sociaux n’a pas progressé.
En réponse à ce courrier, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a expliqué que la Cour ne tenait pas compte de la réforme de la défiscalisation prévue cette année. Elle répond selon lui en partie aux critiques de la Cour des comptes car elle comprend l’instauration d’un système de crédit d’impôt permettant "de faire l’économie des coûts significatifs". La réforme repose aussi sur "la mise en oeuvre d’une série de mesures visant à mieux encadrer et maîtriser le recours aux dispositifs d’aide fiscal".
Le gouvernement dit ne pas partager "le constat d’inefficacité que dresse le référé s’agissant de la construction de logements sociaux".
