À La Réunion le financement et la gestion du RSA à La Réunion sont recentralisé depuis le 1er janvier 2020. Son versement est à la charge des collectivités dans d’autres départements. Pour permettre davantage de marge de manoeuvre aux exécutifs locaux, le Sénat propose de conditionner l’octroi du RSA à un niveau de patrimoine.
Le revenu de solidarité active concerne aujourd’hui plus de 100 000 Réunionnais. Le versement de cette aide pourrait être modifié et conditionné à la possession de biens patrimoniaux.
Dans le cadre du projet de loi 3DS sur la décentralisation et la différenciation, la déconcentration et la simplification de l’action publique locale, la majorité sénatoriale a introduit une disposition permettant aux départements d’imposer une condition de patrimoine pour bénéficier du RSA. Le texte adopté au Sénat fin juillet, compterait parmi les leviers visant à proposer davantage de marge de manœuvre aux conseils départementaux concernant le versement du RSA, dont ils ont la charge.
Ce projet de loi leur offre la possibilité de fixer un niveau de patrimoine au-delà duquel il ne serait plus possible de bénéficier du RSA. Les biens constituant l’habitation principale ainsi que la voiture ne seraient en revanche pas pris en compte dans le calcul.
Pour rappel, à La Réunion, comme en Guyane et à Mayotte, suite à une réforme administrative, la gestion du Revenu de Solidarité Active revient à l’Etat et non au département.
Le gouvernement n’est par ailleurs pas favorable à ce texte, qui devrait être examiné par l’Assemblée nationale à la fin du mois de septembre.
Face à ce projet de loi 3DS, du côté des sénateurs réunionnais, on compte 3 pour et une abstention.
Jean-Louis Lagourgue s’est abstenu, et s’explique : "Il y a trop d’incertitudes pour asseoir une position sur ce projet. Concernant la disposition relative au conditionnement du RSA, elle a peu de chance d’aboutir".
La sénatrice Nassimah Dindar, a voté pour le projet de loi, mais se dit contre l’amendement concernant le conditionnement du RSA :
"Cet amendement a été présenté par un sénateur LR. Les élus réunionnais présents ont voté contre cet amendement.
Cet article sera à nouveau examiné en septembre prochain à l’assemblée nationale. Selon moi, il n’a aucune chance d’aboutir puisqu’il crée une différence de traitement importante d’un département à un autre, et donc une inégalité des citoyens au niveau même de la loi constitutionnelle".
La sénatrice Viviane Malet, elle, indique que si le texte devait aboutir, très peu de Réunionnais seraient concernés, compte tenu des critères.
Pour la Confédération Nationale de Logement, cet article de loi met en danger le système social français :
"Au lieu d’accompagner les gens qui sont au RSA et qui ont du foncier à vivre un peu plus dignement, on est en train de démolir ce socle de solidarité qui a été mis en place".
