600 entreprises françaises dont des réunionnaises, mènent une action collective contre les assurances qui n’indemnisent pas les pertes d’exploitation liées à la crise sanitaire.
La crise du coronavirus a plongé de très nombreuses entreprises dans une situation financière critique. Ces difficultés sont exacerbées par le fait que beaucoup de compagnies d’assurance refusent d’indemniser les entreprises de leurs pertes d’exploitation liées au covid-19. La clause liée à la pandémie est rarement intégrée dans le contrat d’assurance.
C’est le cas de cette bijouterie réunionnaise, qui essuie 200 000 euros de pertes. Elle est assurée contre la perte d’exploitation. Ce commerçant demande indemnisation à son assureur, une première étape indispensable à la reprise. "La première chose, c’est de maintenir les emplois. On compte 17 employés. Et aussi payer nos fournisseurs", explique le commerçant, dont la demande est restée sans réponse. Un goût amer pour celui qui paye son assurance 2 800 euros par an.
Même son de cloche dans cette boutique de vêtements. "C’est devenu très critique pour nous. On a eu une baisse de chiffre d’affaires entre 65% et 70%, sachant que nos dettes se sont accumulées, on est dans le flou total", explique la commerçante réunionnaise.
Un avocat mène une action collective contre les assureurs qui refusent d’indemniser les pertes d’exploitation. Il a déjà été solicité par 600 commerçants. "L’assureur peut refuser sous prétexte que la pandémie n’était pas prévue. Mais la question qui se pose en droit c’est si on vide un contrat d’assurance de toute sa substance, à quoi bon avoir souscrit à une police d’assurance ? Le refus peut être abusif, et c’est au juge qu’il appartiendra de trancher", explique l’avocat.
L’équipe juridique est acutellement une phase de négociation à l’amiable avec les assurances. Si la réponse s’avère insuffisante, le collectif prépare une action en justice.
Cette action collective est menée au niveau national. C’est l’avocat Elias Bourran qui est à l’origine de cette action collective visant à permettre aux entreprises d’être indemnisées de leur perte d’exploitation par leur assureur.
"Le but de l’action c’est de permettre aux entreprises qui ont souffert du coronavirus de récupérer ce qui leur est dû : à savoir l’indemnisation de leur perte d’exploitation. Pour toutes celles qui ont souscrit à une assurance multirisque professionnelle ou une assurance spécifique indemnisation perte d’exploitation, en fonction de leur contrat elles ont droit à l’indemnisation de leur perte d’exploitation.", avait déclaré l’avocat Elias Bourran à Antenne Réunion.
"Il ne faut pas se faire dicter la loi par les assureurs mais agir, se rapprocher des avocats, et faire la déclaration de sinistre, c’est la première étape à faire dans les délais, entre 5 et 10 jours", a précisé l’avocat. Le collectif d’avocats dont il fait partie propose aux entreprises un service juridique d’analyse gratuit de tous les contrats d’assurance perte d’exploitation. Si les dossiers répondent aux critères, ils peuvent rejoindre cette action.
