Antenne Réunion
La Commission européenne a adopté ce mercredi une proposition pour renouveler le cadre communautaire de l’octroi de mer, une taxe sur les produits importés spécifiques aux régions d’Outre-mer. Sébastien Lecornu, le ministre des Outre-mer salue un "très bon résultat". Le député européen Stéphane Bijoux parle, lui, d’une "importante victoire".
La Commission européenne a adopté ce mercredi 3 mars une proposition pour renouveler le cadre communautaire de l’octroi de mer jusqu’en 2027.
Une proposition très attendue par les collectivités ultramarines. Elle devra toutefois être validée par les États membres.
Le régime en vigueur permet cependant d’accorder des exonérations ou des réductions "en faveur d’une liste limitée de produits fabriqués localement", rappelle la Commission dans un communiqué.
Octroi de mer : la proposition de la Commission européenne inquiète les acteurs locaux
La reconduction de ce régime fiscal pour la période 2015-2020 acvait déjà fait l’objet de longues négociations. Des discussions avec la Commission avient été engagées au début de l’année 2020 pour le renouvellement ce cadre pour sept ans.
"Cette proposition de la Commission européenne est la concrétisation d’un travail de longue haleine mené par les autorités françaises. L’ensemble des demandes de différentiel des Régions a été satisfait, quel que soit le niveau de part de marchés des produits", se satisfait le ministre des Outre-mer Sébastien Lecornu.
"Ce très bon résultat témoigne de la qualité des justifications apportées et du travail étroit entre l’Etat et les Régions pour porter les différentes demandes des secteurs de la production locale."
Pour le député européen Stéphane Bijoux, qui s’était mobilisé sur ce dossier, les "alertes et exigences ont été entendues".
"C’est une première victoire obtenue par la mobilisation de l’État, des Collectivités locales, des élus et des acteurs économiques ultramarins", salue-t-il.
