Antenne Réunion
Le Conseil d’Etat a débouté des associations de consommateurs réclamant le remboursement des voyageurs
Les associations de consommateurs UFC-Que Choisir et CLCV remettaient en cause l’ordonnance permettant aux professionnels du voyage de proposer un avoir à leurs clients suite à l’annulation de leurs prestations.
Le Conseil d’Etat a rejeté le recours des associations de défense des consommateurs .
Il estime que ces dernières n’ont apporté "aucun élément précis sur la gravité des conséquences que ces dispositifs entraîneraient pour les consommateurs dont ils défendent les intérêts".
Le Conseil d’Etat fait valoir par ailleurs que "ces mesures ont été prises afin de sauvegarder la trésorerie des prestataires, dans un contexte où plus de 7 100 opérateurs de voyages et de séjour immatriculés en France, confrontés à un volume d’annulations d’ampleur jamais égalée et à des prises de commandes quasi nulles, se trouvaient en grande difficulté".
Les règles européennes donnent pourtant droit aux passagers à un remboursement "dans les 7 jours suivant la demande du passager dans le cas du transport aérien".
Les transporteurs ont la possibilité de proposer un avoir à la place d’un remboursement, mais à la seule condition que le passager l’accepte expressément.
