"Ce texte est une victoire pour les femmes victimes de violences conjugales", a souligné la ministre Isabelle Rome, chargée de l’égalité femmes-hommes après ce vote unanime à l’Assemblée nationale.
Le vote a été unanime. Les députés ont adopté lundi 16 janvier une proposition de loi destinée à créer une aide financière universelle d’urgence pour les victimes de violences conjugales. Un décret doit encore préciser le barème de l’aide, modulée selon les besoins. Le but de ce texte est de permettre aux victimes d’être le plus rapidement possible à l’abri, sans dépendance financière. L’Assemblée nationale a repris et modifié une proposition de la sénatrice centriste Valérie Létard, votée également à l’unanimité par la chambre haute en octobre en première lecture, rapporte BFMTV.
La ministre Isabelle Rome, chargée de l’égalité femmes-hommes n’a pas tardé à réagir en soulignant que "ce texte est une victoire pour les femmes victimes de violences conjugales". Avec cette aide, "le premier départ" du foyer ne doit plus être "un faux départ", a-t-elle ajouté. Selon ses explications, des victimes sous emprise ou dépendantes financièrement sont obligées de revenir à la case départ avec leurs agresseurs.
Une ordonnance de protection, un dépôt de plainte ou un signalement adressé au procureur de la République seront les conditions de ce soutien financier. Le versement d’une partie se fera dans un délai de trois jours. Dans le cas d’une aide sous forme de prêt, la personne reconnue coupable de violence le cas échéant se chargera de son remboursement avec une peine complémentaire "d’obligation de remboursement".
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