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Cette mesure, qui représente le reste à charge pour les patients lors de l’achat de médicaments remboursés, a été confirmée par le ministère de l’Économie et devrait être inscrite dans le prochain Projet de Loi de Financement de la Sécurité sociale 2024.
Au 1er janvier 2024, la franchise médicale en France devrait doubler, passant de 50 centimes d’euro à 1 euro. Cette mesure, qui représente le reste à charge pour les patients lors de l’achat de médicaments remboursés, a été confirmée par le ministère de l’Économie et devrait être inscrite dans le prochain Projet de Loi de Financement de la Sécurité sociale 2024. Cependant, il est important de noter que cette augmentation sera plafonnée à 50 euros par an et par personne, souligne Le Parisien. Les mineurs, les femmes enceintes du 1er jour du sixième mois de grossesse jusqu’au 12e jour après l’accouchement, ainsi que les patients bénéficiant de l’Aide Médicale d’État (AME) ou de la Complémentaire Santé Solidaire (CSS) seront exonérés de cette franchise en toutes circonstances.
Cette hausse de la franchise médicale avait été envisagée depuis un certain temps. Le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, avait déjà évoqué la nécessité de définir des règles plus efficaces pour garantir la soutenabilité du système de santé. La franchise médicale n’avait pas été modifiée depuis 2008. Cependant, la répercussion de cette hausse sur les patients devrait être minime, surtout si le plafond de 50 euros par an reste inchangé. Il convient de noter que depuis la généralisation du tiers payant en 2016, la franchise médicale est rarement payée directement par les patients, car elle est généralement déduite des remboursements de l’Assurance Maladie.
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