J.M. HAEDRICH/SIPA
En raison de la mise en œuvre de la vaccination, des rémunérations spécifiques sont prévues pour les professionnels de santé et des structures impliquées.
La participation à la campagne vaccinale contre le SARS-CoV-2 effectuée dans un cadre collectif et en dehors des conditions habituelles d’exercice peut être valorisée forfaitairement conformément à l’arrêté du 5 février 2021.
Une ligne vaccinale est définie comme un ensemble de personnels médecins et infirmiers hospitaliers ou libéraux, retraités ou étudiants et de fonctions support hospitalières, mobilisés pour assurer les vaccinations au sein d’un centre de vaccination pour une durée de quatre heures. A chaque ligne vaccinale mobilisée pour une durée de quatre heures est associée une rémunération forfaitaire dont le montant dépend :
– des catégories de personnels composant ladite ligne vaccinale
– du jour de réalisation de la prestation. Chaque ligne vaccinale doit comporter un temps de médecin et un temps d’infirmier permettant la réalisation d’un minimum de quarante injections par période de quatre heures.
Les établissements de santé sont rémunérés, pour les consultations et injections effectuées au titre de la vaccination contre le SARS-CoV-2 réalisées dans des centres de vaccination dont ils assurent le fonctionnement, par une dotation de l’assurance maladie perçue en sus de la garantie de financement des établissements de santé pour faire face à l’épidémie de covid-19. Le montant de cette dotation dépend des lignes vaccinales mises en place par les établissements.
Pour les infirmiers diplômés d’Etat libéraux ou exerçant en centre de santé : 220 euros par demi-journée d’activité d’une durée minimale de 4 heures et 240 euros par demi-journée d’activité effectuée le samedi après-midi, le dimanche et les jours fériés.
En cas d’intervention inférieure à quatre heures, le forfait est égal à 55 euros par heure ou 60 euros le samedi après-midi, le dimanche et les jours fériés.
Pour les médecins libéraux ou exerçant dans un centre de santé : 420 euros par demi-journée d’activité d’une durée minimale de 4 heures et 460 euros par demi-journée d’activité effectuée le samedi après-midi, le dimanche et les jours fériés. En cas d’intervention inférieure à 4 heures, le forfait est égal à 105 euros par heure ou 115 euros le samedi après-midi, le dimanche et les jours fériés.
Les centres de santé, les maisons de santé et les communautés professionnelles territoriales de santé, qui assurent le fonctionnement d’un centre de vaccination contre le SARS-CoV-2 et ont recours pour cette campagne à la participation de professionnels de santé peuvent bénéficier d’une compensation forfaitaire versée par l’assurance maladie à hauteur des montants suivants :
Pour les étudiants en troisième année de soins infirmiers participant à la campagne vaccinale, pour chaque heure d’activité : 12 euros entre 8 heures et 20 heures, 18 euros entre 20 heures et 23 heures et entre 6 heures et 8 heures et 24 euros entre 23 heures et 6 heures, ainsi que le dimanche et les jours fériés.
Pour les infirmiers retraités, pour chaque heure d’activité : 24 euros entre 8 heures et 20 heures, 36 euros entre 20 heures et 23 heures et entre 6 heures et 8 heures et 48 euros entre 23 heures et 6 heures ainsi que le dimanche et les jours fériés.
Pour les étudiants ayant validé la deuxième année du deuxième cycle des études médicales, pour chaque heure d’activité : 24 euros entre 8 heures et 20 heures, 36 euros entre 20 heures et 23 heures et entre 6 heures et 8 heures et 48 euros entre 23 heures et 6 heures ainsi que le dimanche et les jours fériés.
Pour les internes en médecine et les médecins retraités, pour chaque heure d’activité : 50 euros entre 8 heures et 20 heures, 75 euros entre 20 heures et 23 heures et entre 6 heures et 8 heures et 100 euros entre 23 heures et 6 heures ainsi que le dimanche et les jours fériés.
