Sergi Reboredo / VWPics/SIPA
Le texte, soutenu par l’ensemble des groupes politiques et voté à l’Assemblée nationale en novembre dernier, entrera en vigueur dès sa promulgation par le président de la République, dans les jours qui viennent.
Le Sénat a validé définitivement mardi la prolongation des titres-restaurant pour tous les produits alimentaires. Le texte, soutenu par tous les groupes politiques, autorise leur utilisation pour des produits non consommables immédiatement jusqu’au 31 décembre 2026. En novembre, l’Assemblée nationale avait adopté cette prolongation à l’unanimité. Initialement prévue pour s’arrêter fin 2024, la dérogation a été prolongée de deux ans pour répondre aux besoins des 5,4 millions d’usagers. Mise en place après la crise Covid-19, elle vise à renforcer le pouvoir d’achat des Français, rappelle Le Figaro.
Le processus législatif avait été retardé par la censure du gouvernement Barnier, bloquant l’examen au Sénat. Ce mardi, les sénateurs ont aussitôt tranché, en validant la version des députés. La loi entrera en vigueur dès sa promulgation par le président de la République dans les prochains jours. Depuis fin 2024, les bénéficiaires de titres-restaurant se retrouvaient dans l’incertitude. Officiellement, l’achat de produits non consommables immédiatement, comme des pâtes ou de la farine, n’était plus autorisé. Pourtant, les grandes surfaces continuaient à les accepter, anticipant une prolongation rapide.
Les restaurateurs dénoncent cette décision, qui réduit leur monopole sur les titres-restaurant. Ce dispositif représente des milliards d’euros et leur perte d’exclusivité suscite des tensions dans le secteur. La ministre déléguée au Commerce, Véronique Louwagie, salue l’adoption du texte. Elle promet une réforme ambitieuse pour moderniser la mesure. Selon elle, l’objectif est de rendre ce système, très apprécié des Français, plus adapté à leurs besoins actuels.
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