Temps de travail des médecins : le Conseil d’État rappelle à l’ordre les hôpitaux publics

Les hôpitaux publics rappelés à l’ordre

Mercredi 22 juin, le Conseil d’État a rendu plusieurs décisions. Il a, dans la foulée, demandé aux hôpitaux publics d’effectuer un décompte fiable et objectif du temps de travail de leurs médecins et internes. L’objectif est de contrôler s’ils respectent le plafond légal de 48 heures par semaine.

Le Conseil d’État a également rejeté la demande de trois syndicats de médecins et d’internes. Elle visait à contraindre le gouvernement à renforcer les règles en vigueur dans les hôpitaux. Selon le droit existant, les hôpitaux doivent avoir un dispositif fiable, objectif et accessible pour décompter le nombre journalier d’heures de travail effectuées par chaque agent. Il ne doit pas excéder 48 heures par semaine sur une période de 4 mois pour les praticiens diplômés et de 3 mois pour les internes.

L’État n’a pas à instituer une sanction

Le Conseil d’État a expliqué que les moyens de mesurer ce temps de travail relèvent du règlement intérieur de l’hôpital. Contrairement au secteur privé, l’État n’a pas à instituer une sanction pour les hôpitaux fautifs.

Le président du syndicat Jeunes Médecins, Emmanuel Loeb, a considéré que la jurisprudence du Conseil d’État permettra de saisir les juridictions compétentes en cas de non-respect du temps de travail. "Le gouvernement doit fixer les modalités de mise en place de ce décompte horaire (…) pour les droits des internes et pour les patients non pris en charge par des soignants épuisés", a appelé son homologue de l’Intersyndicale nationale des internes (Isni), Gaëtan Casanova.

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