Illustration SIPA
Ce coup de pouce réclamé par les députés pour les collectivités concerne une revalorisation des valeurs locatives pour le calcul de la taxe d’habitation sur les résidences principales en 2020.
Pour le calcul de la taxe d’habitation sur les résidences principales en 2020, les députés se rangent du côté des collectivités. Alors que ces dernières sont mécontentes à propos de leurs ressources, les parlementaires sont favorables à un coup de pouce via une revalorisation des valeurs locatives. La revalorisation est sollicitée par des associations de maires ainsi que la délégation aux collectivités territoriales de l’Assemblée. Ces derniers dénoncent une baisse annuelle des ressources de 250 millions d’euros en l’absence d’une telle disposition.
La commission des Finances a voté des amendements LREM et du groupe Libertés et territoires en faveur d’une revalorisation de 1,009 % lors de l’examen du projet de budget. L’intégration de ces amendements au projet de budget sera toutefois conditionnée par un nouveau vote dans l’hémicycle la semaine prochaine. En outre, la commission des Finances a adopté un amendement socialiste qui prévoit une taxe sur les logements vacants au même niveau que les résidences secondaires. En effet, "dans les zones de pénurie de logements, au regard de la taxe d’habitation, il est devenu plus rentable de laisser son logement vacant que de l’occuper, même en résidence secondaire", a noté le groupe PS sur le récit du journal Le Figaro.
L’exonération progressive de la taxe d’habitation sur 3 ans (2018 - 2020) pour 80 % des contribuables les plus modestes a été votée en loi de finances 2018. En 2023, aucun contribuable ne paiera de taxe d’habitation au titre de sa résidence principale. Le gouvernement a martelé que la suppression de cette taxe, actuellement principale recette fiscale des communes, sera compensée "à l’euro près".
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