Dans le futur projet de loi sur le séparatisme, le gouvernement prévoit d’interdire la pratique controversée du certificat de virginité. Les médecins, qui les délivreront, seront sanctionnés.
Cette proposition sur les certificats de virginité est prévue dans le futur projet de loi contre le séparatisme. Les médecins qui les délivreront, pourront être sanctionnés d’un an de prison et de 15 000 euros d’amende, a appris l’AFP auprès du ministère de l’Intérieur, lundi 5 octobre. Comme le rapporte France Info, le gouvernement a annoncé en septembre, son intention d’interdire et de pénaliser cette pratique controversée qui est parfois réclamée avant un mariage religieux.
Ce projet de loi devra passer en Conseil des ministres le 9 décembre. Le ministère de l’Intérieur a précisé qu’un nouvel article serait ajouté au code de la santé publique. Devant la presse, lundi, Marlène Schiappa, ministre déléguée en charge de la Citoyenneté a indiqué qu’une discussion est en cours, pour également sanctionner "les commanditaires, les parents et le fiancé".
Par ailleurs, la ministre entend aussi "interdire les certificats de complaisance qui n’ont pas de rapport avec la santé de la personne". Selon ses dires, il s’agit des certificats dits d’allergie au chlore, qui sont faits, en général, pour retirer les jeunes filles de l’activité sportive et de la piscine.
Marlène Schiappa a aussi annoncé vouloir lutter contre les mariages forcés. "Il sera possible, pour un tiers, d’alerter l’officier d’état civil lorsqu’il y a un doute qui existe sur le consentement réel au mariage d’une des parties prenantes", a-t-elle indiqué. Elle a précisé que l’officier d’état civil aura l’obligation de procéder à un entretien individuel avec les deux futurs époux afin de s’assurer de leur consentement. "Dès lors qu’il y a un doute, le procureur sera saisi", a prévenu la ministre déléguée.
> Séparatisme : l’école à domicile sera "strictement limitée" à la rentrée 2021
> Séparatisme : un texte sur la stratégie de l’exécutif sera proposé aux cultes le 15 octobre
