Illustration - MATHIEU PATTIER/SIPA
Le régime répressif applicable aux petits excès de vitesse fera l’objet d’une modification, selon le ministre de l’Intérieur.
Dans un courrier à la sénatrice LR du Var Françoise Dumont, datant du 11 avril, le ministre de l’Intérieur a annoncé que "Des travaux ont été engagés à ma demande afin d’adapter le régime répressif applicable aux petits excès de vitesse".
Petit excès de vitesse : Fin des pertes de point mais amende maintenue
A compter du 1er janvier 2024, les automobilistes contrôlés pour un excès de vitesse de moins de 5 km/h ne perdront pas de points sur leur permis. Gérald Darmanin a toutefois prévenu qu’"il ne s’agira pas de dépénaliser ces infractions qui demeureront sanctionnées par une amende".
L’idée est "d’introduire une indulgence administrative à l’égard de ces manquements relevant davantage du manque d’attention que de la volonté délibérée de s’affranchir de la règle", a assuré le ministre.
Cette nouvelle mesure a été saluée par la Ligue de Défense des Conducteurs qui y voit "un ballon d’oxygène pour tous ceux qui voient leurs points de permis s’envoler les uns après les autres, pour des infractions mineures"
(Source : Nice Matin - Le Figaro)
