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Contrairement au tribunal, la cour administrative d’appel de Paris « ne retient toutefois pas de faute du laboratoire » français Sanofi qui a commercialisé l’anti-épileptique Dépakine.
La Cour administrative d’appel de Paris a confirmé la responsabilité partielle de l’État dans l’affaire Dépakine. Ce mardi, elle a jugé que l’État n’avait pas suffisamment prévenu des risques liés à ce médicament. L’anti-épileptique, produit par Sanofi, est dangereux pour les femmes enceintes et leurs enfants à naître. La cour reproche notamment à l’Agence de sécurité du médicament (ANSM) de ne pas avoir modifié l’autorisation de mise sur le marché. Cette négligence a empêché une information complète sur les risques pour le fœtus. La décision concerne les enfants nés entre 1999 et 2009 et l’État doit réparer partiellement les conséquences de ce manque d’information, rapporte 20 Minutes. La cour note aussi que les autorités sanitaires ont été trop lentes pour actualiser les documents destinés aux médecins et patientes.
La Dépakine, commercialisée depuis les années 1960, est responsable de nombreuses malformations et troubles du développement chez les enfants. Sanofi fait face à plusieurs procédures judiciaires en France. Certaines décisions ont déjà été rendues contre le laboratoire. Cependant, la cour ne retient pas de faute contre Sanofi dans cette affaire précise. L’entreprise avait tenté, sans succès, de modifier les informations pour les grossesses entre 2006 et 2009. Les médecins, sauf exception, ne sont pas non plus jugés responsables dans ce dossier.
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