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La recrudescence des cas de coronavirus en France inquiète les employés à l’approche de la rentrée. Le droit de retrait pour tous les travailleurs peut-il être invoqué face à cette situation sanitaire ?
A quelques jours de la rentrée, une reprise de l’activité épidémique est constatée en France. Une situation inquiétante qui sème le trouble au sein de la population. Selon la chaîne RTL, des salariés estiment qu’ils ne sont pas en sécurité sur leur lieu de travail, ainsi ils pourraient essayer de faire valoir leur droit de retrait. En mars, les employés du Louvre ont déjà utilisé ce droit .
Tous les travailleurs disposent de ce droit, garanti par l’article L4131 du Code du travail. Ce texte définit que l’employé alerte immédiatement l’employeur de "toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé (...)". Le salarié peut se retirer ainsi d’une telle situation. "Ce droit ne doit pas créer pour autrui une nouvelle situation de danger grave et imminent", a toutefois précisé l’article.
Selon le site service-public.fr, le travailleur n’a pas à prouver qu’il y a bien un danger, mais il doit se sentir potentiellement menacé par un risque de blessure, d’accident ou de maladie. "Le risque peut être immédiat ou survenir dans un délai rapproché", a-t-il précisé. Dans ce cas, le salarié ferait mieux d’informer son employeur, par écrit, de sa volonté de se retirer, même si cela est facultatif.
Le Code du travail confirme qu’aucune sanction, ni retenue de salaire ne peut être prise à l’encontre d’un travailleur ou d’un groupe de travailleurs souhaitant le retrait. Toutefois, l’INRS (Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles), a apporté une précision sur son site. "Le salarié peut être sanctionné si les conditions du droit de retrait ne sont pas réunies ou si son comportement peut s’analyser en une insubordination ou un acte d’indiscipline", a-t-il nuancé.
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