Illustration - DURAND FLORENCE/SIPA*
Droit du sol, immatriculation de l’avion ou du pavillon du bateau, acquisition de la nationalité… Plusieurs questions se posent quant à la nationalité d’un bébé né dans un avion ou un bateau. Les réponses.
De nombreux bébés naissent dans un avion ou un bateau ? Ils voient le jour entre deux pays ou deux continents et l’attribution de la nationalité suscite souvent des interrogations. Selon les explications apportées par Maître Fatou Babou, avocate spécialisée en droit des étrangers et de la nationalité française, l’attribution de la nationalité se fait en fonction de deux modalités principales en fonction des pays.
Il y a d’abord le droit du sol (jus soli) grâce auquel la nationalité peut être acquise à cause de la naissance. Il est en effet stipulé dans plusieurs pays qu’un enfant né sur le territoire national acquiert de plein droit la nationalité de ce pays dès la naissance, et ce, indépendamment de la nationalité des parents. En revanche, le droit du sang (jus sanguinis) est l’acquisition de la nationalité par filiation. "Les enfants acquièrent la nationalité du ou des parents. Ainsi, ils peuvent avoir deux nationalités en fonction de la nationalité des parents", rapporte Ouest France.
Les autorités françaises mettent en pratique ces deux modes d’acquisition de la nationalité à la naissance. La nationalité par filiation est définie par l’article 18 du Code civil selon lequel "l’enfant dont l’un des parents est français se voit automatiquement attribuer la nationalité française". En ce qui concerne le droit du sol, un enfant né de parents étrangers peut obtenir la nationalité française à sa majorité. En revanche, il faut qu’il soit né en France et vivre dans le pays. Il est aussi obligatoire d’y avoir eu sa résidence habituelle en France pendant une période continue ou discontinue d’au moins 5 ans, depuis l’âge de 11 ans selon l’article 21-7 du Code civil. Dans le cas où il réside en France depuis ses 8 ans, ses parents peuvent effectuer une demande à ses 13 ans selon l’article 21-11 du Code civil.
Selon le double droit du sol, l’article 19-3 du Code civil mentionne qu’un enfant né en France est de nationalité française quand l’un de ses parents au moins y est lui-même né. Il est prévu dans les articles 2 bis et ter du Projet de loi immigration voté le 14 novembre 2023 par le Sénat que les conditions d’acquisition au titre du droit du sol soient resserrées. Les mineurs étrangers nés en France de parents étrangers seront donc subordonnés à une manifestation de volonté.
