Prothèses PIP : la justice confirme la responsabilité du certificateur TÜV

Aucune vérification des matières premières utilisées

La décision du tribunal est sortie plus de 10 ans après la découverte de la fraude au sein du fabricant varois fondé par Jean-Claude Mas. Après le décès de ce dernier en 2019, les poursuites concernant PIP ont pris fin. La cour d’appel Aix-en-Provence a alors confirmé, jeudi 11 février, la responsabilité du certificateur TÜV dans le scandale des prothèses mammaires frauduleuses PIP. Cette décision souligne que le certificateur allemand n’a pas vérifié "la provenance des matières premières utilisées en examinant notamment la comptabilité matière du fabricant", est-il indiqué dans un communiqué de la cour relayé par Franceinfo.

Le certificateur allemand condamné en janvier 2017

Olivier Aumaître, avocat de l’association Pipa, a salué cette décision de la cour d’appel Aix-en-Provence. Elle pourrait "ouvrir définitivement la voie à l’indemnisation des victimes du monde entier", s’est félicitée l’association qui défend plus de 20 000 victimes potentielles dans différentes procédures. La présence d’un taux anomal de rupture dans les implants ont présenté un taux anormal de rupture indique qu’ils étaient remplis d’un gel non conforme artisanal et bon marché. Par souci d’économie, le gel silicone requis faisait défaut. Le tribunal a cependant confirmé le jugement du tribunal de commerce de Toulon de janvier 2017. Le certificateur allemand était condamné à verser 60 millions d’euros, soit 3 000 euros à chacune 20 000 plaignantes de ce volet par rapport au préjudice subi.

Une autre décision cruciale est attendue à Paris en mai en rapport avec ce scandale sanitaire.

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