Michel Spingler/AP/SIPA
La Commission nationale de l’informatique et des libertés ne désapprouve pas l’extension du pass sanitaire prévu par l’exécutif, mais elle appelle à bien la "circonscrire".
Pour renforcer la lutte contre l’épidémie de coronavirus, accentuée par le contagieux variant Delta, l’exécutif mise sur l’obligation vaccinale pour certains métiers et l’extension du pass sanitaire. Présenté en Conseils des ministres, le projet de loi sur les nouvelles mesures a été examiné à l’Assemblée nationale mardi et mercredi, avant l’examen au Sénat et le vote ce jeudi 22 juillet.
La Cnil ne s’oppose pas à l’idée d’étendre le pass sanitaire pour freiner l’épidémie de Covid-19 en France, mais elle estime que le nouveau dispositif constitue une atteinte "particulièrement forte" aux libertés. Lors d’une audition au Sénat, mercredi, la présidente de l’institution Marie-Laure Denis, a cependant indiqué que cette atteinte "ne peut être admise que si l’Etat peut démontrer que le surplus d’efficacité qu’apporte le pass sanitaire… apparaît nécessaire".
Mme Denis demande donc à l’Etat de trouver "le moyen de circonscrire la décision… au caractère tout à fait exceptionnel des circonstances". La Commission nationale de l’informatique et des libertés propose un certain nombre de précisions, retraits ou modifications au projet de loi. La Cnil a, par exemple, indiqué que le contrôle de l’identité de la personne présentant un pass sanitaire est un sujet "éminemment sensible" qui justifie que la loi "en précise les modalités".
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