ADIL BENAYACHE/SIPA
Afin de garantir le bien-être des enfants tout en assurant une répartition juste et équitable des responsabilités parentales, un rapport parlementaire propose la garde alternée des enfants.
Un rapport parlementaire récent pourrait marquer un tournant dans la vie d’une famille française sur quatre. Ce texte, axé sur la répartition des responsabilités entre parents séparés, propose d’instaurer la garde alternée comme base par défaut. Selon le député Renaissance des Hauts-de-Seine, Xavier Iacovelli, l’objectif est de faire inscrire cette mesure "dans les textes, dans l’intérêt supérieur de l’enfant." "Les exceptions prioritaires sont celles de violences sur enfant, mais aussi violences sur conjoint", a-t-il précisé au micro de Tf1 Info. La présence de contraintes comme l’incompatibilité des agendas, l’éloignement géographique, ou encore la volonté de l’enfant, s’il est en âge de discernement (généralement entre 8 et 9 ans) doivent également être pris en compte.
Actuellement, seuls 21% des pères réclament la garde alternée, alors que celle-ci leur est accordée dans 85% des cas. L’objectif est de responsabiliser les parents non-gardiens, majoritairement des papas, afin qu’ils se sentent pleinement investis dans la vie de leur progéniture. Un autre enjeu soulevé par ce rapport est la situation financière des familles monoparentales, principalement dirigées par des femmes (82% des cas). "Pour l’équilibre de l’enfant, il est crucial que les deux parents fassent partie de son quotidien", souligne Xavier Iacovelli. En ce qui concerne la Contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants (CEEE), le rapport propose la mise en place d’un "barème unique et opposable" pour la pension alimentaire. Actuellement, cette dernière est fixée selon les revenus du parent non-gardien, avec une moyenne de 180 euros par mois en France.
En l’absence de garde alternée ou partagée, le rapport recommande un "droit et devoir de visite et d’hébergement" pour le parent non-gardien durant les week-ends et les vacances scolaires. "La pension alimentaire serait obligatoire, tout comme le prélèvement à la source s’il n’y a pas de versement automatiquement réalisé", explique Xavier Iacovelli. Une autre proposition issue du rapport est la création d’une carte destinée aux familles monoparentales. Celle-ci faciliterait l’accès aux aides et réductions dont ces familles peuvent bénéficier, une reconnaissance supplémentaire de leur statut et des défis qu’elles affrontent. Enfin, le sénateur des Hauts-de-Seine a également évoqué le statut des beaux-parents, qui ne bénéficie actuellement d’aucune reconnaissance légale. Il appelle la nouvelle ministre de la Famille et de la Petite Enfance, Agnès Canayer, à se saisir de cette question.
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