Illustration - ROBIN UTRECHT/SIPA
Le Conseil d’État a condamné l’État à une amende record de 20 millions d’euros, en raison d’une action jugée trop limitée contre la pollution de l’air, malgré des engagements pris.
Parce que l’État n’a pas agi assez rapidement face à la pollution de l’air, il a été condamné par le Conseil d’État à payer une astreinte de 20 millions d’euros. Comme le rappelle TF1Info, en 2021, l’État avait déjà été sanctionné pour la même raison. Pour la santé publique, la pollution de l’air est un enjeu majeur puisque 40 000 décès seraient causés annuellement par les particules fines.
Les mesures de l’État pour rester en deçà des seuils sont estimées insuffisantes, sachant que Santé Publique France soulignait l’année dernière que "la pollution de l’air ambiant", notamment liée au trafic automobile, "reste un risque conséquent en France avec 40 000 décès attribuables chaque année aux particules fines".
En général, les sommes versées par l’État iront à des organismes publics qui luttent contre la pollution de l’air, et 50 000 € iront à l’association les Amis de la Terre, qui avait saisi le Conseil d’État en 2017.
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