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Nicole Belloubet, la ministre de la Justice, a annoncé sur France Inter que le gouvernement étudie des propositions nouvelles se rapportant à la mise en place, dans la future loi de bioéthique, de la filiation des enfants de lesbiennes nés de la PMA.
Sur France Inter, la ministre de la Justice a évoqué, lundi 9 septembre, la filiation des enfants de lesbiennes dans la future loi de bioéthique. Pour rappel, le texte actuel s’y rapportant ne convient pas aux associations d’homosexuels. Les couples d’homosexuels éprouvent un sentiment de discrimination vis-à-vis dudit texte.
En effet, pour les couples de lesbiennes, la méthode de conception de l’enfant, né de la PMA (procréation médicalement assistée) avec don de sperme, devrait être mentionnée sur son acte intégral de naissance. Ce qui n’est pourtant pas le cas pour un couple d’hétéros se trouvant dans la même situation. Les associations d’homosexuels estiment que ce texte est discriminatoire. Elles requièrent alors le même régime pour tous les couples qui ont eu recours à une PMA avec don, qu’ils soient hétéros ou lesbiens, rapporte Le Figaro.
De son côté, Nicole Belloubet a fait savoir qu’elle était "en train de travailler avec la rapporteure de ces articles-là sur des propositions nouvelles", que "nous pourrons peut-être présenter ce soir", a-t-elle aussi ajouté.
Lundi soir, la ministre et ses collègues de la Santé et de la Recherche, qui sont respectivement Agnès Buzyn et Frédérique Vidal, devront effectivement être auditionnés en commission à l’Assemblée. A partir du 24 septembre prochain, la loi de bioéthique sera examinée à l’Assemblée nationale. Pour rappel, la mesure phare de ce projet de loi est en lien avec l’ouverture de la PMA aux couples de lesbiennes et aux femmes célibataires.
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