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Le gouvernement a dévoilé le projet de budget pour la Sécurité sociale 2023 lundi 26 septembre. Il table sur un déficit ramené à 6,8 milliards d’euros.
Une politique plus offensive en matière de prévention sera mise en œuvre dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Pour ce faire, le ministère de la Santé compte proposer une consultation médicale gratuite à trois catégories d’âges. En effet, la prévention primaire est préconisée entre 20 et 25 ans, entre 40 et 45 ans celle de l’apparition de maladies chroniques et entre 60 et 65 ans le dépistage de l’apparition des premières fragilités et la perte d’autonomie.
Ce projet de loi stipule aussi la gratuité de l’accès à la pilule du lendemain pour toutes ainsi que le dépistage des infections sexuellement transmissibles sans ordonnance jusqu’à 26 ans.
Le gouvernement souhaite par ailleurs, élargir le nombre de professionnels de santé autorisés à prescrire et à administrer des vaccins. Dans le cadre de la lutte contre le tabagisme, ce texte stipule aussi une nouvelle augmentation des prix du tabac, indexée sur l’inflation.
Le PLFSS 2023 prévoit des économies d’une valeur de 1,1 milliard d’euros sur les produits de santé, notamment sur les services de radiologie et sur la biologie. En revanche, les dépenses sur les médicaments seront mieux régulées. Une mesure de "régulation de l’intérim" est aussi mentionnée pour viser les jeunes soignants en sortie d’école. Ce dispositif a pour but d’enrayer l’explosion des coûts de l’intérim pour les hôpitaux.
En 2023, une enveloppe d’un milliard d’euros sera dédiée à la crise sanitaire de Covid-19. Le Haut Conseil des finances publiques (HCFP) estime que cette somme "risque de se révéler très insuffisante".
Le projet de loi stipule aussi le souhait du gouvernement de prolonger d’un an l’internat des étudiants en médecine générale et de le porter ainsi à quatre années. L’objectif de cette réforme voulue par Emmanuel Macron est de les inciter à s’installer dans des déserts médicaux.
Samedi, le ministre de la Santé, François Braun, a affirmé que "cela reste une incitation pas une obligation".
De son côté, le principal syndicat d’internes en médecine a déjà annoncé une "grande mobilisation" au mois d’octobre.
Pour les Ehpad, l’exécutif veut recruter quelque 3 000 soignants, ce qui représente un investissement de 170 millions d’euros, selon le ministère des Comptes publics.
A noter que le gouvernement prévoit le recrutement de 50 000 soignants dans ces établissements d’ici la fin du quinquennat en 2027. Par ailleurs, des postes supplémentaires d’infirmiers à domicile seront créés pour les personnes âgées en perte d’autonomie. Ce projet de loi prévoit également d’ajouter de deux heures de vie sociale par semaine dans les plans d’aide aux personnes âgées en perte d’autonomie.
En 2021, les montants de la fraude sociale ont atteint 1,5 milliard d’euros. Le gouvernement a priorisé ainsi la lutte contre ce méfait avec un objectif d’économies estimées à 180 millions d’euros. Concernant les arrêts de travail délivrés en téléconsultation, l’exécutif veut les dérembourser s’ils ne sont pas délivrés par le médecin traitant ou un médecin consulté au cours des douze derniers mois, à certaines exceptions près.
Lundi, le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gabriel Attal, a énuméré plusieurs mesures. Par ailleurs, un comité indépendant chargé de lutter contre la fraude sociale va être créé. Il rassemblera des acteurs de la protection sociale, des experts et des parlementaires et sera présidé par une personnalité indépendante.
Une revalorisation de 50% de l’allocation de soutien familial est prévue dans ce PLFSS. Le montant de cette aide destinée aux parents isolés passera de 123,54 euros par mois et par enfant à 185,33 euros à partir de novembre. Dans le domaine de l’enfance et de la famille, le gouvernement veut investir 1,5 milliard d’euros, étendre l’aide financière pour la garde des enfants de familles monoparentales jusqu’à l’entrée au collège, à 12 ans, et systématiser le versement des pensions alimentaires en 2023 pour lutter contre les impayés.
Le ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées, Jean-Christophe Combe, a promis lundi de poser les premières briques d’un service public de la garde d’enfants.
Le texte stipule aussi une réforme du complément de libre choix du mode de garde (CMG) afin de diminuer le coût du recours à une assistante maternelle pour les parents. Il prévoit également de simplifier la délivrance des indemnités journalières lors de la naissance d’un enfant.
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