Pass sanitaire : le Sénat prévoit d’imposer une "clause de revoyure"

Pas de blanc-seing jusqu’au 31 juillet 2022

Le Sénat, dominé par l’opposition de droite, se penche ce jeudi sur le projet de loi incluant le controversé pass sanitaire. La Chambre Haute souhaite alors introduire une "clause de revoyure" dans le texte qui imposerait au gouvernement de repasser devant le Parlement avant fin février. "Il n’est pas question de donner un blanc-seing jusqu’au 31 juillet 2022, il faut que ça soit sous le contrôle du Parlement", a souligné le président LR du Sénat Gérard Larcher sur le récit de LCI. L’objectif du texte défendu par le gouvernement est de prolonger au-delà du 15 novembre la possibilité de recourir au sésame pour freiner l’épidémie de Covid-19 jusqu’au 31 juillet 2022.

"Trois mois et demi ça va, huit mois et demi c’est trop"

Les sénateurs ont procédé à une large modification du texte en commission. La proposition du rapporteur Philippe Bas (LR) de prolonger les dispositions jusqu’au 28 février seulement a été alors adoptée. Si la situation sanitaire l’exigeait, il reviendrait au gouvernement de revenir devant le Parlement pour poursuivre au-delà. "Trois mois et demi ça va, huit mois et demi c’est trop", a estimé le rapporteur sur les propos repris par L’Express. Le chef de file des sénateurs LR Bruno Retailleau a de son côté dénoncé le fait d’accorder au gouvernement "un certain nombre de pouvoirs sur nos libertés" en réclamant le contrôle du Parlement. 

Par ailleurs, le Sénat devrait supprimer la disposition controversée introduite par voie d’amendement à l’Assemblée nationale. Celle-ci permet de connaître le statut vaccinal des élèves par les directeurs d’écoles ou les chefs d’établissement du second degré. Philippe Bas estime que cette "nouvelle dérogation au secret médical" est "susceptible de préfigurer la mise en place d’un pass sanitaire pour les élèves". 

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