Ce texte a été voté durant l’examen de la loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur. Les députés ont adopté le durcissement des sanctions à l’encontre des auteurs d’outrages sexistes.
L’outrage sexiste a été récemment instauré pour faire face notamment au harcèlement de rue. Il désigne le fait d’imposer à une personne "un propos ou comportement à connotation sexuelle ou sexiste, portant atteinte à sa dignité ou créant une situation intimidante, hostile ou offensante".
Dans certains cas, il est considéré comme "aggravé" lorsqu’il est commis par une personne abusant de son autorité par exemple ou sur une personne vulnérable ou encore dans des transports collectifs.
Dans la soirée du mercredi 16 novembre, l’Assemblée nationale a voté en faveur du durcissement de la répression des outrages sexistes durant l’examen de la loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur.
L’article adopté par les députés prévoit d’en faire un délit, avec une amende qui passerait de 1 500 euros actuellement à 3 750 euros. Les infractions pénales concernées devront être précisées par un décret du Conseil d’Etat, selon Le Parisien.
Avec l’aval du gouvernement, des amendements identiques des oppositions ont été adoptés pour étendre l’outrage sexiste aggravé à tous les mineurs, et non plus seulement aux moins de 15 ans. En revanche, d’autres textes, qui demandaient que les outrages sexistes ne puissent pas faire l’objet d’amendes forfaitaires délictuelles aux montants moins élevés, ont été rejetés.
A noter que le groupe LFI a déploré une méthode seulement "répressive" et a voté contre la mesure. Il a estimé qu’il fallait "s’attaquer à la cause et non à la conséquence de ces outrages". Plus tôt dans la journée, l’Assemblée a également voté en faveur d’un possible dépôt de plainte en visioconférence pour certaines infractions, par 155 voix contre 2.
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