Numérique : le Cnil a reçu plus de 16 000 plaintes en 2023, un record

Une hausse de 35% par rapport à 2022

En 2023, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a enregistré un nombre record de plaintes, atteignant 16 433. Ce qui correspond à une augmentation de 35% par rapport à l’année précédente, selon le rapport d’activité 2023 de l’organisme. Cette hausse significative, dévoilée mardi 23 avril, témoigne d’une sensibilisation croissante du grand public à la protection de leurs données, comme le souligne Marie-Laure Denis, présidente de la CNIL. "Les individus sont de plus en plus sensibles à la protection de leurs données", a-t-elle constaté sur les propos relayés par Franceinfo. Les domaines suscitant le plus de préoccupations en matière de vie privée sont principalement liés à l’utilisation d’Internet, au milieu professionnel et aux échanges commerciaux. Plus précisément, 35% des plaintes concernent l’utilisation d’Internet, 18% sont relatifs au milieu professionnel, et un nombre équivalent est associé aux relations commerciales.

Vidéoprotection et de vidéosurveillance

La difficulté à exercer les droits relatifs aux données constitue une raison majeure pour laquelle les individus sollicitent l’intervention de la CNIL. Plus de 2 600 plaintes enregistrées concernent le droit d’accès aux données, tandis que plus de 2 500 se rapportent au droit à l’effacement de ces données. Dans le milieu professionnel, la géolocalisation est souvent dénoncée comme excessive, entraînant une surveillance perçue comme intrusive. En 2023, la CNIL a sanctionné Amazon France Logistics à hauteur de 32 millions d’euros pour une surveillance jugée excessive de ses employés. Les dispositifs de vidéoprotection et de vidéosurveillance suscitent également des inquiétudes, avec plus de 1 000 plaintes dénombrées. La majorité des signalements (60%) sont relatifs aux dispositifs déployés dans le cadre professionnel, tandis qu’un tiers concerne des logements individuels ou collectifs, et 5% des espaces commerciaux. La CNIL rappelle l’importance de limiter le champ de vision des caméras aux besoins stricts, notamment en évitant de filmer l’intérieur des logements.

340 contrôles effectués

Selon toujours le rapport, les internautes insistent sur la nécessité d’obtenir leur consentement lors de leurs activités en ligne. Environ 1 400 plaintes ont été enregistrées à propos des cookies déposés sur les appareils numériques, mettant en lumière un manque d’information ou d’options de refus. Plus de 500 plaintes contestent également le fichage effectué par les banques. En 2023, la CNIL a mené 340 contrôles, en réponse aux plaintes reçues (57%) ou de sa propre initiative (37%). Ces contrôles ont conduit à 42 sanctions, soit le double de l’année précédente, totalisant près de 90 millions d’euros. Ces sanctions concernent divers domaines tels que la sécurité des données, le traitement des données de santé, les droits des employés, le commerce en ligne, la gestion des cookies, et la prospection commerciale, touchant des entreprises de toutes tailles, publiques et privées.

Emergence de l’IA

Au-delà de ses activités de contrôle et de sanction, la CNIL s’engage dans l’éducation numérique et la sensibilisation du public, avec 81 interventions réalisées en 2023 dans neuf régions françaises, touchant près de 1 500 jeunes, 1 700 enseignants et médiateurs. Une mission spécifique a été créée pour sensibiliser le public aux droits informatiques et libertés, visant à renforcer la connaissance des Français sur leurs droits grâce à la collaboration avec les organismes publics et associatifs locaux. L’émergence de l’intelligence artificielle a également suscité des plaintes, notamment en ce qui concerne l’IA générative. La CNIL cherche à accompagner ces avancées technologiques pour garantir qu’elles respectent les droits individuels, comme en témoigne son soutien aux fournisseurs des Jeux de Paris pour l’utilisation de caméras augmentées destinées à détecter les comportements suspects.

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