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Un accord a été trouvé entre le patronat et plusieurs syndicats concernant les nouvelles règles de l’assurance chômage.
Cet accord, conclu pour une durée de quatre ans, introduit des changements notables dans les conditions d’indemnisation et vise à équilibrer les dépenses du régime.
Désormais, pour bénéficier de l’assurance chômage, il suffira d’avoir été salarié pendant cinq mois sur les 24 derniers mois, contre six auparavant. Cette mesure, qui facilitera l’accès à l’indemnisation pour de nombreux demandeurs d’emploi, représente un coût estimé à 440 millions d’euros sur quatre ans.
Le plafond d’âge pour prétendre à une indemnisation prolongée a été rehaussé de deux ans. Les demandeurs d’emploi pourront ainsi prétendre à :22,5 mois d’indemnisation à partir de 55 ans (contre 53 ans auparavant), 27 mois à partir de 57 ans (contre 55 ans auparavant).
Par ailleurs, le maintien des droits jusqu’à la retraite à taux plein sera aligné sur le futur âge légal de départ, qui passera progressivement à 64 ans d’ici 2030. Ces ajustements devraient générer des économies de 350 millions d’euros sur quatre ans.
Actuellement calculée en fonction de salaires souvent plus élevés à l’étranger, l’indemnisation des frontaliers engendre un surcoût de 800 millions d’euros par an. Le projet prévoit de moduler les droits à l’assurance chômage en fonction du salaire perçu à l’étranger, ce qui réduira significativement le montant des indemnités pour la plupart des bénéficiaires.
Pour éviter les abus, une redéfinition de la notion d’« offre raisonnable d’emploi » est également envisagée. Ces mesures devraient permettre d’économiser environ 1,4 milliard d’euros sur quatre ans.
L’allocation chômage sera désormais allouée sur une base fixe de 30 jours par mois. Ce système, bien que plus simple, entraînera une perte de cinq jours d’indemnisation par an (six lors des années bissextiles). Cette mesure permettra de dégager 1,2 milliard d’euros sur quatre ans.
Les demandeurs d’emploi qui créent ou reprennent une entreprise verront leurs aides encadrées pour limiter les « effets d’aubaine ». Par exemple, les cas où un allocataire reprend un CDI tout en percevant des aides seront restreints. Cette mesure devrait rapporter 1,4 milliard d’euros sur la période.
Les entreprises bénéficieront d’une réduction de la cotisation chômage, qui passera de 4,05 % à 4 % du salaire brut à partir du 1er mai 2025. Cette baisse coûtera 1,5 milliard d’euros au régime.
La dégressivité des allocations chômage, appliquée aux hauts revenus, sera suspendue dès 55 ans, contre 57 ans actuellement. Cette modification vise à mieux protéger les demandeurs d’emploi seniors.
Les conditions d’accès à l’assurance chômage pour les saisonniers sont également allégées. La durée minimale de travail nécessaire passe à cinq mois, et le calcul des allocations tiendra compte d’un plafond réduit pour les périodes non travaillées.
