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Afin de combattre les arrêts de travail abusifs, le gouvernement a récemment établi de nouvelles règles concernant les contre-visites.
En l’espace d’une année, les coûts liés aux arrêts de travail ont connu une hausse de 8,5 %, atteignant 15,8 milliards d’euros en 2023. Pour l’année en cours, l’Assurance maladie prévoit même un montant de 17 milliards d’euros, dont 7,7 millions d’euros seraient attribués à des arrêts frauduleux. Pour réduire cette dépense et lutter contre la fraude, un décret publié le 5 juillet dernier a intégré de nouvelles règles concernant les contre-visites dans le Code du travail.
Rappelons que l’employeur a la possibilité de mandater un médecin pour vérifier la validité d’un arrêt de travail. À présent, si cela s’applique à vous, il est impératif d’informer votre employeur de votre lieu de repos, s’il diffère de votre domicile. De plus, si l’arrêt indique ’sortie libre’, vous devrez aussi communiquer à votre entreprise les horaires possibles pour la contre-visite.
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Louise Peugny, avocate associée spécialiste en droit social au sein du cabinet Voltaire Avocats, explique pour Le Parisien : "si celle-ci se déroule à votre domicile ou sur le lieu que vous aurez communiqué à votre employeur, vous ne serez pas informé du passage du médecin". Et "si elle se tient au cabinet médical, vous serez alors convoqué. Si vous êtes dans l’impossibilité de vous déplacer, par exemple pour des raisons de santé, vous devez en informer le praticien en expliquant les raisons".
Après la contre-visite, le médecin envoie un rapport au service de contrôle de l’assurance maladie et notifie l’employeur de la validité de l’arrêt de travail. Si l’absence est jugée injustifiée ou si la contre-visite a été refusée, des sanctions peuvent s’appliquer. L’employeur peut suspendre les indemnités complémentaires, et l’Assurance maladie pourrait interrompre les paiements des indemnités journalières. Pour lutter contre les faux documents, un nouveau formulaire Cerfa, plus difficile à falsifier, est en cours de déploiement par l’Assurance maladie.
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