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Dans le cadre de la lutte contre la fraude aux arrêts maladie, la Sécurité sociale introduit un nouveau formulaire Cerfa, beaucoup plus difficile à falsifier, qui deviendra obligatoire en juin 2025.
Pour freiner la fraude, un nouveau formulaire Cerfa destiné aux arrêts maladie est entré en vigueur en septembre et sera exigé pour tous à partir de juin 2025. Le directeur de l’Assurance maladie, Thomas Fatôme, avait affirmé le 8 septembre dans Les Echos que l’absentéisme des employés représentait un coût d’environ 16 milliards d’euros en 2024. Il propose ainsi l’instauration d’un "système d’indemnisation (...) plus soutenable financièrement, mais aussi plus juste."
En attendant la généralisation de ce nouveau processus, l’Assurance maladie se concentre sur la fraude, estimée à près de 7,9 millions d’euros en 2023. Pour cela, le nouveau formulaire Cerfa a été renforcé par l’ajout de sept points d’authentification afin de rendre la falsification beaucoup plus complexe.
Outre ces mesures de sécurité, d’autres changements accompagneront cette transition. L’Assurance maladie accélérera la numérisation des arrêts maladie via des plateformes sécurisées telles qu’Amelipro ou des logiciels certifiés. Cela assurera une gestion simplifiée et sécurisée pour les prescripteurs et les services de l’Assurance maladie.
D’ici juin 2025, l’envoi de scans ou de photocopies du formulaire papier ne sera plus accepté et sera systématiquement rejeté. Seuls les documents originaux auront valeur légale. Par ailleurs, à partir de cette date, tous les anciens formulaires seront refusés par les caisses d’assurance maladie.
Source : Cnews.fr
