Il ne reste plus que quelques semaines avant les élections municipales des 15 et 22 mars. Découvrez quel est le mode de scrutin dans votre commune.
Les élections municipales se dérouleront le 15 et 22 mars, dans 34 968 communes françaises, rapporte RTL. Les habitants vont ainsi élire leurs conseillers municipaux pour les six prochaines années. Pour les communes de moins de 100 habitants, ils seront au minimum 7 et au maximum 69 pour celles de plus de 100 000 habitants. Ainsi, le mode de scrutin sera différent selon chaque commune, a rappelé Vie-publique.fr.
Pour les communes ayant moins de 1 000 habitants, le mode d’élection est majoritaire et plurinominal. Pour se faire élire, une déclaration de candidature est obligatoire. Les candidats peuvent se présenter seuls ou à plusieurs, mais les électeurs ont le droit de supprimer une candidature ou de modifier des listes. Le panachage est également autorisé et les suffrages sont comptabilisés individuellement et la parité n’est pas requise.
Au premier tour, les candidats élus devraient obtenir la majorité des suffrages exprimés ainsi qu’au moins un quart des suffrages des électeurs inscrits. Le second tour est organisé pour les sièges restants et les candidats ayant reçu le plus grand nombre de voix, sont élus. En cas de scores identiques, le plus âgé l’emporte.
Pour les communes de plus de 1 000 habitants, le mode de scrutin est proportionnel et fonctionne par listes, mais aucune modification ni suppression n’est possible de leur ordre de présentation. Ces listes doivent, par ailleurs, respecter la parité, autrement dit contenir autant d’hommes que de femmes.
Au premier tour, la moitié des sièges reviennent à la liste qui obtient la majorité absolue des suffrages exprimés. L’autre moitié est répartie à la proportionnelle entre toutes les listes qui ont obtenu au moins 5 % des voix.
Par conséquent, le second tour n’aura pas lieu, dans les communes où seules deux listes se présentent. Par contre, les listes ayant eu au moins 10% des suffrages exprimés, au premier tour, sont autorisées à se maintenir au second tour. Elles peuvent alors intégrer des candidats présents sur d’autres listes au premier tour, uniquement si celles-ci ont obtenu 5 % des votes et qu’elles ne se présentent pas au second tour. La répartition des sièges est identique à celle du premier tour.
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Pour Paris, Lyon et Marseille, les règles de vote dans ces trois plus grandes villes de France sont similaires aux cités de plus de 1 000 habitants. Toutefois, des différences se présentent au moment de l’élection qui se fait par secteur.
Chaque arrondissement représente un secteur à Lyon et Paris, sauf les Ier, IIe, IIIe et IVe arrondissements de la capitale qui sont fusionnés depuis 2017. A Marseille, il existe 8 secteurs formés de 2 arrondissements chacun.
Concernant la répartition des sièges, ces derniers sont attribués suivant les résultats obtenus dans chaque secteur. En outre, des conseillers d’arrondissement sont également élus et les sièges sont répartis dans les mêmes conditions entre les listes.
Après les élections, le Conseil municipal de ces trois grandes villes va se réunir pour désigner le maire de la commune. Pour être élu maire, il faut alors obtenir la majorité absolue des suffrages exprimés aux deux tours. Si un candidat n’obtient pas la majorité, un troisième tour est organisé avec un scrutin à majorité relative. Après avoir élu le maire, le conseil municipal fixe par délibération, le nombre des adjoints (au maximum 30 % de l’effectif légal du Conseil municipal) puis procède à leur élection.
Par ailleurs, les Français votent également les conseillers communautaires siégeant dans les communautés de communes, les 15 et 22 mars. Pareillement, les règles de vote sont différentes selon la taille de la commune. Pour celle ayant moins de 1 000 habitants, les conseillers sont désignés parmi le nouveau Conseil municipal, dans l’ordre du tableau déterminant leur rang. Pour les villes de plus de 1 000 habitants, les conseillers communautaires sont élus en même temps que les candidats de chaque liste au Conseil municipal.
Un seul bulletin de vote est utilisé par les électeurs. Il mentionne une liste de candidats aux élections municipales, liée à une liste intercommunale (une liste de candidats au mandat de conseiller communautaire).
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