Illustration - David Kagramanyan/SPUTNIK/SIPA
Le décret sur le doublement de la franchise médicale a été publié samedi au Journal officiel, pour une entrée en vigueur au 31 mars 2024. Cette mesure permettrait 800 millions d’euros d’économie aux caisses de la Sécurité sociale.
Comme prévu par le gouvernement en janvier, le montant reste à la charge du patient pour l’achat d’une boîte de médicaments passera de 50 centimes à 1 euro. Le décret officialisant cette hausse de la franchise médicale a été publié au Journal officiel le samedi 17 février et entrera en vigueur le 31 mars. Cette initiative vise à répondre à la dégradation des finances de la Sécurité sociale.
La franchise appliquée aux transports sanitaires passera également de 2 à 4 euros à compter de la fin du mois de mars. De même, la "participation forfaitaire" pour les consultations médicales et les actes médicaux (sauf en cas d’hospitalisation), ainsi que pour les examens et les analyses de biologie médicale, est doublée à 2 euros. Cette dernière mesure prend par contre effet dès ce dimanche, selon un autre décret paru dans le Journal officiel.
Lors des débats sur le budget de la Santé pour 2024, le gouvernement avait souligné que le doublement de la franchise médicale permettrait de réaliser des économies de l’ordre de 800 millions d’euros dans les comptes de la Sécurité sociale. Il convient cependant de noter que les franchises et remboursements forfaitaires ne s’appliquent pas aux mineurs, aux femmes bénéficiant de l’assurance maternité et aux bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire, qui ont des revenus modestes.
