Martinique : la reconnaissance du créole comme langue co-officielle annulée par la justice

Les juges invoquent la Constitution

Jeudi, le tribunal administratif de Fort-de-France a annulé la reconnaissance du créole comme langue co-officielle en Martinique, une délibération adoptée par la CTM en 2023.
"L’article 1er de la délibération de l’Assemblée de Martinique du 25 mai 2023, est annulé", ont mentionné les trois magistrats dans leur jugement de cinq pages, consulté par la presse française. Ils ont invoqué l’article 2 de la Constitution et la loi du 4 août 1994 relative à l’emploi de la langue française. "L’usage du français s’impose aux personnes morales de droit public", ont-ils indiqué en précisant que cet article méconnaît les dispositions précitées.
Dans un communiqué, le tribunal a tenu à préciser que cette annulation "ne remet pas en cause le droit de tout un chacun d’utiliser le créole au quotidien ni le statut de langue régionale dont bénéficie le créole martiniquais". 

Recours déposé par le préfet de Martinique 

Les élus de l’Assemblée territoriale se sont réunis en séance plénière en mai 2023, quelques jours après les célébrations du 175e anniversaire de l’abolition de l’esclavage en Martinique. Ils ont adopté un texte dont cet article faisait du créole la langue officielle de l’île.
Le préfet de Martinique, Jean-Christophe Bouvier, a mis en demeure la CTM de retirer cette délibération en tant que garant du contrôle de la légalité des actes des collectivités locales. Puis, il a déposé un recours devant le tribunal administratif de Fort-de-France. En novembre, il a obtenu la suspension de cette délibération devant la Cour administrative d’appel de Bordeaux, compétente pour plusieurs ressorts d’outre-mer.
La CTM avait alors fait connaître son intention de "se pourvoir en cassation devant le Conseil d’Etat". 

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