Le Conseil constitutionnel ne reconnaît pas de "clause de conscience" aux maires opposés aux mariages homosexuels.
La décision est tombée ce vendredi 18 octobre : le Conseil constitutionnel ne reconnaît pas de "clause de conscience" aux maires opposés aux mariages homosexuels, ce qui a provoqué la colère de ces élus et des militants anti-mariage gay.
Selon les Sages : "les dispositions contestées" par ces maires, pour appuyer leur demande de reconnaissance d’une "clause de conscience", étaient "bien conformes à la Constitution".
Pour la présidente de la Manif pour tous - Ludovine de la Rochère - "c’est une très grande déception". Les maires qui refusent d’unir des couples homosexuels n’ont pas obtenu gain de cause et ils seront contraints de respecter le loi. Certains opposants envisagent un recours européen.
