Senat/Cecilia Lerouge/SIPA
La commission d’enquête du Sénat pourrait consacrer des travaux à un "contrôle du contrôle" des Ehpad, selon présidente de la commission des Affaires sociales du Sénat, Catherine Deroche (LR).
Selon des sources parlementaires ce mardi 8 février, le Sénat, dominé par l’opposition de droite, va lancer une commission d’enquête sur "le contrôle" des Ehpad. Cette procédure fait suite aux révélations du livre-enquête "Les Fossoyeurs" qui dénonce les maltraitances dans les établissements du groupe Orpea. Une réunion de la commission des Affaires sociales s’est tenue mardi après-midi et la requête à se voir attribuer les prérogatives d’une commission d’enquête a été déposée. La conférence des présidents du Sénat devrait acter la demande dès mardi soir. "Notre commission pourrait consacrer des travaux à un ’contrôle du contrôle’", a écrit la présidente de la commission des Affaires sociales du Sénat, Catherine Deroche (LR), dans un courrier aux membres du bureau de la commission daté de vendredi.
La commission ne va pas doublonner le travail d’enquête confié aux corps de contrôle. En revanche, elle pourrait assurer la transparence des modalités d’exécution des enquêtes confiées à l’Igas et à l’IGF. Dans les détails, la mission de la commission serait de s’assurer de la bonne exécution des missions de contrôle, mais également de leurs traductions législative, réglementaire ou budgétaire, a précisé Catherine Deroche. Le sénateur LR Bernard Bonne pourrait être le rapporteur de ces travaux. Malgré les demandes des oppositions, la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale ne s’est pas constituée en commission d’enquête.
Avec 1 156 établissements pour personnes fragiles à son compte, Orpea est l’un des principaux acteurs mondiaux de la prise en charge de la dépendance en France. Le groupe est dans la tourmente ces derniers jours après les révélations du journaliste Victor Castanet dans "Les Fossoyeurs". Le reporter y décrit le rationnement des fournitures médicales et de la nourriture dans des établissements alors que leurs tarifs sont très élevés. Une maltraitance chronique des résidents y est également dénoncée.
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